Urbanisme/zonage/droits acquis
Être propriétaire impose le respect de certains règlements tels que le zonage, le lotissement et la construction. Que vous souhaitiez agrandir ou transformer votre usine ou entrepôt, y exploiter un commerce ou louer des locaux, ces règlementations sont volumineuses et, dû à leur complexité, les conseils de nos avocats peuvent vous être des plus utiles. Dans certains cas, peut-être bénéficiez-vous de droits acquis en regard des nouvelles contraintes imposées par la réglementation, la connaissance de ces droits doit être prouvée afin d’en bénéficier. Notre expérience en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, vous sera utile pour faire confirmer vos droits.