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Droit du divertissement

Le droit du divertissement s’intéresse à tout ce qui concerne les industries culturelles, les médias et le sport. Ce secteur est évidemment lié à celui de la propriété intellectuelle puisqu’inévitablement, les avocats oeuvrant en droit du divertissement s’occupent de questions liées au droit d’auteur et au droit des marques de commerce.

Ce domaine du droit exige la rédaction et la négociation d’ ententes dans des domaines variés, tels la musique, la télévision, le cinéma, le multimédia, le livre, la muséologie, etc. Nous représentons notamment des producteurs, des artistes, des associations d'artistes, des associations de producteurs, des sociétés de gestion de droits d'auteur, des fonds indépendants de producteurs qui aident au financement de produits destinés à cette industrie des médias, des firmes de communication et de publicité, des musées, des galeries d'art, des athlètes et des gérants d'athlètes.

Nous pouvons aussi agir dans le contexte de litiges liés à des questions relevant de ce secteur.

Nos compétences s'étendent notamment aux services suivants:

. Contrats entre créateurs, compositeurs, concepteurs, réalisateurs et producteurs pour la production de films;

. Contrats entre artistes, interprètes et producteurs de spectacles (chanson, humour, etc...) maisons de disques, etc.;

. Contrats de publicité, de porte-parole et de gérance d'artistes ou d'athlètes;

. Contrats de rédaction de scénarios ou autres textes;

. Contrats de merchandising rattachés aux oeuvres, droits d'auteurs et marques de commerce;

. Questions liées au droit à l’image de l’artiste;

. Prévention de poursuite en diffamation ou sur violation de la vie privée en procédant à la vérification des œuvres audiovisuelles, textes, spectacles d’humour;

. Représentation devant la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) quant à l’application des deux lois provinciales sur le statut de l’artiste;

. Montage de structure corporative et financière dans le cadre de projets de films, de distribution d’un produit, etc.

· Litige en matière de droit du divertissement, des médias et du sport;

· Fiscalité associée à ces domaines.