Des affaires internationales Directeur du Département: Me François- Xavier Simard, jr. Directrice adjointe du Département: Me Micheline Dessureault. Les services de notre département des affaires internationales s’adressent principalement aux entreprises canadiennes et étrangères déjà actives sur les marchés internationaux ou qui désirent prendre de l’expansion à l’extérieur du Québec. À cet égard, nous avons développé un réseau de correspondants et de partenaires pour mieux servir notre clientèle. Notre cabinet bénéficie d’une fenêtre internationale d’envergure depuis 1995. En effet, en tant que membre associé du Pannone Law Group, g.e.i.e, un regroupement européen d’intérêts économiques unissant des cabinets d'avocats situés dans la plupart des grandes villes d’Europe et regroupant environ 750 avocats, nous sommes en mesure d’offrir à notre clientèle désirant faire des affaires en Europe des services professionnels hautement intégrés. Par ailleurs, notre cabinet est aussi le point de chute nord-américain de plus ou moins 675 avocats européens oeuvrant dans le domaine des affaires et des sociétés qu'ils représentent. Nous pouvons, enfin, compter sur nos membres associés brésiliens en Amérique du Sud. En tant que représentants et conseillers juridiques dans le domaine du droit des affaires internationales, notre cabinet met ses connaissances et son expertise au profit de ses clients afin de les aider à établir des relations d’affaires solides avec leurs partenaires commerciaux. Nos services incluent non seulement la prévention et le règlement des problèmes juridiques liés à la conduite des affaires à l’étranger, mais visent aussi à renforcer la capacité concurrentielle de nos clients dans les secteurs où ils exercent leurs activités. Nous dispensons, notamment, des services de consultation sur divers aspects du droit canadien, américain, latino-américain, africain, asiatique et européen en matière d’importations, d’exportations ou d’investissements, et sur la conduite des affaires sur le plan international. Nous assistons, en outre, nos clients dans leurs démarches pour tirer pleinement avantage des dispositions des traités de libre-échange du Canada avec le Mexique, les États-Unis, le Chili, le Costa-Rica et les autres conventions internationales. La diversité des compétences des membres de notre département des affaires internationales, leur expérience et les liens qu’ils ont tissés dans le monde du commerce international permettent d’offrir à notre clientèle une approche professionnelle et innovatrice. Liste des champs de compétences: rédaction et négociation de contrats internationaux de vente de marchandises ou de services; rédaction et négociation de contrats de distribution ou d'agents commerciaux; rédaction et négociation de contrats de coentreprise et de codéveloppement; constitution de sociétés étrangères (filiales, succursales, coentreprises, etc.) et acquisition d'entreprises étrangères; fiscalité internationale, création et organisation de sociétés "offshore" et de fiducies étrangères; rédaction d'accords de transfert de technologie et touchant la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les brevets, les droits d'auteurs, les dessins industriels et le savoir faire; transport international et opérations douanières; interprétation et application des lois antidumping sur les droits compensateurs et autres lois de nature commerciale; financement international; règlement de litiges transnationaux et arbitrage; responsabilité internationale du fabricant; mise en place de système international de franchise; réglementations afférentes aux produits; immigration, mobilité de la main-d'oeuvre et citoyenneté; domiciliation légale; analyse des politiques commerciales et de la réglementation nationale; analyse juridique et politique des incidences de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), des accords bilatéraux avec le Chili et le Costa Rica et des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'entreprise et les activités gouvernementales.