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Corporations et coopératives
Directeur du service : Me Gilles Legris
Les avocats et avocates offrant ce service à notre clientèle sont en mesure de la conseiller sur l’opportunité de se constituer en personne morale, qu’il s’agisse d’une compagnie, d’une corporation ou d’une coopérative et également, de préparer toute la documentation nécessaire à ces fins.
Par la suite, nous assurons l’organisation de la personne morale, soit la préparation des règlements, résolutions, procès-verbaux, registres, avis, déclarations et tout autre document requis par la loi.
Nous sommes également en mesure de conseiller et d’accompagner notre clientèle dans les relations entre ses actionnaires ainsi qu’avec ses employés, fournisseurs, partenaires et clients. À cet égard, nous sommes en mesure d’analyser et de rédiger les conventions de toute nature pouvant être nécessaires à l’existence et l’opération de toute personne morale.
Liste des champs de compétences:
Analyse, conseil, négociation et rédaction de conventions commerciales de toute nature;
Constitution d'entreprise en personne morale: compagnie, corporation, société par actions et coopérative;
Conventions de souscription d'actions, régimes d'option d'achat et de vente d'actions;
Convention entre actionnaires;
Domiciliation légale;
Élaboration de structures commerciales d'entreprises;
Fusion d'entreprises;
Litige commercial;
Liquidations volontaires ou judiciaires et dissolutions;
Rédaction et négociation de contrats de distribution ou d'agents commerciaux;
Rédaction et négociation de contrats de coentreprises (joint venture);
Responsabilité des administrateurs et dirigeants (civile, fiscale et pénale);
Règlement de conflits entre actionnaires. |
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