Du droit commercial Chef de département : Gilles Legris Le département de droit commercial s’intéresse aux multiples aspects juridiques du monde des affaires. Les avocats de ce département ont développé une solide expertise qui permet aux clients du cabinet, qu’ils opèrent une entreprise individuelle ou une entreprise d’envergure nationale ou internationale, d’être conseillés par des spécialistes lors de la constitution, l’acquisition ou la vente d’entreprises au Québec ou à l’étranger. Ils peuvent aussi compter sur des services juridiques de haute qualité sur le plan du financement public et privé, de la gestion des impacts fiscaux et des affaires corporatives ainsi que sur la conclusion et la rédaction d'ententes commerciales de toute nature. Notre clientèle peut aussi compter sur les services professionnels d’avocats chevronnés en litige, arbitrage et médiation commerciale. Liste des champs de compétences: Analyse, conseil et rédaction de contrats d'acquisition et de vente d'une entreprise par acquisition ou vente d'actions ou d'actifs; Analyse, conseil et vérification diligente des questions d'ordre juridiques lors de l’acquisition et de la vente d’une entreprise; Analyse, conseil, négociation et rédaction de conventions commerciales de toute nature; Constitution d’entreprise en personne morale : compagnie, corporation, société par actions et coopérative; Constitution d’entreprise en société :société en nom collectif, société en commandite, société en participation; Conventions de souscription d'actions, régimes d’options d’achat ou de vente d’actions; Convention entre actionnaires; Démarrage d’entreprise; Domiciliation légale; Élaboration de structures commerciales d’entreprises; Fiscalité reliée au particuliers et aux entreprises; Financement public d’entreprises, capital de risque, financement corporatif, société de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ) privée ou publique, inscription en bourses; Fusion d’entreprises; Gestion d'impacts fiscaux découlant des opérations de l'entreprise; Litige commercial; Litige fiscal, négociations avec les autorités fiscales; Liquidations volontaires ou judiciaires et dissolutions; Médiation civile et commerciale Rédaction et négociation de contrats de distribution ou d’agents commerciaux; Rédaction et négociation de contrats de coentreprises (joint venture); Réalisation de réorganisation corporative et fiscale : gel successoral (relève de l'entreprise), cristallisation (réalisation du gain en capital); Réorganisation d’entreprises à des fins fiscales ou dans le cadre d’une acquisition ou d'une vente d'entreprise; Responsabilité des administrateurs et des dirigeants (civile, fiscale et pénale) Règlement de conflits entre actionnaires; Secrétariat corporatif, tenue et mise à jour du livre de la compagnie; Taxes à la consommation (TPS/TVQ);