|
|
 |
|
 |
|
 |
 |
|

|
Droit de l'informatique
Notre équipe en Droit de l’informatique répond aux besoins croissants de notre clientèle oeuvrant dans ce secteur qui évolue rapidement. Les transactions reliées au domaine de l’informatique amènent des problèmes techniques et juridiques complexes qui nécessitent une expertise multidisciplinaire assurée par nos avocats qui sont en mesure de vulgariser et de vous apporter des solutions efficaces. Plusieurs membres de cette équipe sont conférenciers-invités, enseignants ou auteurs de divers ouvrages dans ce domaine et sont impliqués activement dans un bon nombre d’organisations et de comités.
Liste des champs de compétences:
Ces avocats offrent des conseils sur une vaste gamme de services tels que :
· Alliances et partenariats stratégiques;
· Contrat de licence de logiciels;
· Contrat de développement et/ou de distribution de logiciels;
· Contrat d’impartition de services informatiques;
· Contrat de création et/ou d’hébergement de sites Web et réglementation du contenu;
· Contrats de fournitures et/ou de services informatiques;
· Contrats de transfert de technologie;
· Contrats de recherche et de développement;
· Commerce électronique;
· Engagements de confidentialité;
· Fiscalité;
· Financement;
· Fusion-acquisition;
· Litiges connexes;
· Noms de domaine (enregistrement, opposition, cession);
· Marques de commerce.
|
|
|
|
|