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Brevets et dessins industriels
Les avocats de notre équipe sont à même d’aider les inventeurs et entreprises oeuvrant dans l’innovation, qu’elle soit technologique, commerciale ou industrielle, à protéger adéquatement leurs inventions par brevets, dessins industriels, modèles d’utilité ou autrement, et ce tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Plusieurs membres de l’équipe agissent régulièrement à titre de conférenciers pour diverses organisations dans le cadre de colloques et séminaires sur ces sujets et ont publié des articles à teneur juridique à cet égard.
Liste des champs de compétences:
Parmi nos services, mentionnons :
· Analyse stratégique et recommandations quant à la protection internationale des inventions, dessins industriels, modèles d’utilité et savoir-faire;
· Gestion du portefeuille de propriété intellectuelle dont les brevets, dessins industriels et modèles d’utilité et prise en charge du processus d’enregistrement;
· Ententes de confidentialité, de non-concurrence et de non-utilisation destinées aux actionnaires, dirigeants, employés, consultants externes, et partenaires divers dont acheteurs éventuels et financiers;
· Contrat de cession et de renonciation aux droits à titre d’inventeur, notamment avec les employés, consultants externes et partenaires divers;
· Licences de brevet et de savoir-faire;
· Contrats de transfert technologique;
· Contrats de recherche et de développement;
· Opinions juridiques et vérifications diligentes quant à la propriété intellectuelle, dont les brevets, les dessins industriels, les modèles d’utilité et le savoir-faire.
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