Droit professionnel Les professionnels québécois sont régis par le Code des professions et plusieurs lois connexes d’application générale ou particulière. Les avocates et avocats de notre étude membres du service de droit professionnel possèdent une vaste expérience dans l’application, l’interprétation et la mise en œuvre de ces dispositions législatives et réglementaires. Depuis plusieurs années, nous représentons des personnes et organismes impliqués dans la prévention, les enquêtes, les plaintes et les auditions devant les divers comités constitués sous l’empire des lois professionnelles ainsi que devant les tribunaux supérieurs. Nous sommes en mesure d’agir à titre de conseillers et de vous représenter en ce qui concerne les différents aspects de l’exercice des professions. Cette expertise s’étend également aux associations et organismes qui, sans être directement régis par le Code des professions, sont encadrés par des lois et règlements qui réfèrent à ce code ou à des dispositions de même nature. Liste des champs de compétences: Directeur du service: Me Sylvain Généreux. Depuis 1983, notre cabinet représente, sur une base régulière, les syndics de plusieurs ordres professionnels. Il est donc appelé à travailler de façon très étroite avec eux à la préparation et à la poursuite des plaintes disciplinaires devant les comités de discipline et le Tribunal des professions. Il est de plus appelé très fréquemment à conseiller ou à représenter devant les tribunaux de droit commun des ordres professionnels et leurs élus et dirigeants en regard de problèmes juridiques extrêmement variés. Mentionnons, entre autres, ceux qui découlent: - de demandes de réadmission; - de réclamations adressées au comité du fonds d'indemnisation; - de demandes d'inscription; - de l'inspection professionnelle et des stages; - de l'homologation de décisions disciplinaires; - du recouvrement de sommes dues aux ordres; - de poursuites en dommages intentées contre les ordres et leurs représentants; - des règles relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; - de demandes d'injonction et de requêtes en révision judiciaire présentées à l'encontre de décisions des ordres; - de l'exercice des pouvoirs dévolus au Bureau en matière de radiation (article 55.1 du Code des professions) et d'examen médical (articles 49 et suivants du Code des professions).