Droit des communications Les communications au Canada sont régies principalement par le gouvernement fédéral qui a confié au Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications la responsabilité de voir à l’émission des permis autorisant le titulaire à opérer une station de radiodiffusion ou de télécommunications. Leur renouvellement et leurs conditions d’exploitation sont aussi objet de réglementation. Les sociétés oeuvrant dans le domaine de la téléphonie, de la câblodistribution et dans les secteurs connexes sont aussi assujetties à la compétence gouvernementale. Lorsque les circonstances l’exigent, il peut être nécessaire de faire appel à une équipe en mesure de vous guider, de vous conseiller, de vous appuyer et de vous représenter devant les instances de réglementation et d’adjudication en matière de communications.