Droit international privé Le droit international privé vise l’application du droit étranger en certaines circonstances. Il s’applique dès qu’existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire une situation qui comprend un aspect extérieur au Québec. Des exemples? Un contrat signé hors Québec, un accident survenu au Québec entre un québécois et un non québécois, un produit fabriqué hors Québec qui cause des dommages au Québec, un jugement rendu hors Québec et que l’on désire faire exécuter au Québec, un contrat d’emploi intervenu avec une société domiciliée hors Québec. Les situations qui soulèvent un élément d’extranéité sont de plus en plus courantes. Il est donc important que votre conseillère ou votre conseiller juridique soit en mesure (1) d’identifier les situations où ces règles peuvent s’appliquer, (2) de déterminer quelle est la règle de droit applicable, (3) d’établir quels sont les meilleurs choix stratégiques dans l’intérêt du client, (4) de négocier ou de faire valoir devant les tribunaux l’application de la règle la plus appropriée à la défense des droits des personnes concernées. C’est le cas des membres de notre équipe de droit international privé.