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De la personne et de la famille
La Personne est objet et sujet de droit. Seule ou en interaction avec les membres de sa famille ou avec la société, il est impérieux de protéger ses intérêts. Le Code civil du Québec le reconnaît traitant à ses trois premiers livres « DES PERSONNES », « DE LA FAMILLE » et « DES SUCCESSIONS ». À toute étape de notre vie, nous, personnes, avons à évoluer, à nous adapter à différents changements tant souhaités, anticipés qu’épreuves de la vie.
Conscients des enjeux émotifs, organisationnels et financiers que ces changements peuvent apporter au quotidien, l’équipe des avocats du Département de la personne et de la famille possède une vaste expertise dans toutes les facettes juridiques de la vie de la Personne que ce soit à titre préventif ou pour solutionner une difficulté rencontrée.
À une époque où l’instabilité de la famille s’accroît et où chacun de ses membres est touché par une réorganisation de la cellule familiale, il importe de s’adresser à des professionnels chevronnés, capables d’écoute et de prodiguer les conseils adéquats afin de rencontrer vos besoins.
Notre Département, grâce à l’expertise pointue et l’expérience reconnue de nos professionnels, est dédié aux intérêts de la personne et de la famille. Selon vos besoins spécifiques, nous pouvons bénéficier d’une approche multidisciplinaire en travaillant en étroite collaboration avec d’autres départements tels ceux DES AFFAIRES INTERNATIONALES, DE L’IMMOBILIER, DU DROIT COMMERCIAL (corporations, sociétés, fiscalité) et DE SERVICES CONTENTIEUX (droit criminel et pénal) : ce qui place notre cabinet parmi les chefs de file de la profession.
Pour optimiser la concentration des compétences et accroître notre efficacité, nous avons subdivisé notre Département en neufs services avec lesquels nous vous invitons à vous familiariser.
Liste des champs de compétences:
Représentation devant le tribunal en matière de divorce et de séparation de corps ou de litiges entre conjoints de fait:
Garde et droits d’accès
Déchéance d’autorité parentale
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour l’ex-époux
Contributions financières (assurance-vie, assurance-santé, usage de la résidence, de meubles etc.)
Partage des biens :
partage du patrimoine familial
dissolution du régime matrimonial
requête en partage entre conjoints de fait
dissolution de la convention de conjoints de fait
Représentation de l’enfant
Représentation devant le tribunal en matière de droit de la personne :
Adoption
Filiation (action en reconnaissance et en désaveu de paternité)
Changement de nom
Ouverture d’un régime de protection (conseil, tutelle, curatelle)
Représentation d’un mineur en vue de son émancipation
Obtention d’ordonnance de garde en établissement et d’évaluation psychiatrique
Obtention d’ordonnance concernant les consentements aux soins
Litiges successoraux et testamentaires
Médiation familiale
Intervention en médiation familiale à titre de médiateurs accrédités
Soutien parallèle et énoncé de conseils juridiques en cours de médiation devant un médiateur accrédité
Analyse du résumé des ententes et énoncé de recommandations juridiques
Rédaction des projets de convention
Rédaction des procédures utiles en vue de l’homologation de la convention
Intervention en cours de médiation, au besoin
Négociation hors cour
Rédaction de conventions entre conjoints de fait
Rédaction de mandats au cas d’inaptitude et homologation
Rédaction de testaments biologiques
Rédaction de testaments
Rédaction de procurations
Planification successorale
Planification fiscale
Création de fiducie
Planification de la succession des entreprises
Planification de dons par anticipation
Création de société de bienfaisance
Représentation devant les tribunaux en cas de litiges successoraux et testamentaires
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