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De la personne et de la famille

La Personne est objet et sujet de droit. Seule ou en interaction avec les membres de sa famille ou avec la société, il est impérieux de protéger ses intérêts. Le Code civil du Québec le reconnaît traitant à ses trois premiers livres « DES PERSONNES », « DE LA FAMILLE » et « DES SUCCESSIONS ». À toute étape de notre vie, nous, personnes, avons à évoluer, à nous adapter à différents changements tant souhaités, anticipés qu’épreuves de la vie.

Conscients des enjeux émotifs, organisationnels et financiers que ces changements peuvent apporter au quotidien, l’équipe des avocats du Département de la personne et de la famille possède une vaste expertise dans toutes les facettes juridiques de la vie de la Personne que ce soit à titre préventif ou pour solutionner une difficulté rencontrée.

À une époque où l’instabilité de la famille s’accroît et où chacun de ses membres est touché par une réorganisation de la cellule familiale, il importe de s’adresser à des professionnels chevronnés, capables d’écoute et de prodiguer les conseils adéquats afin de rencontrer vos besoins.

Notre Département, grâce à l’expertise pointue et l’expérience reconnue de nos professionnels, est dédié aux intérêts de la personne et de la famille. Selon vos besoins spécifiques, nous pouvons bénéficier d’une approche multidisciplinaire en travaillant en étroite collaboration avec d’autres départements tels ceux DES AFFAIRES INTERNATIONALES, DE L’IMMOBILIER, DU DROIT COMMERCIAL (corporations, sociétés, fiscalité) et DE SERVICES CONTENTIEUX (droit criminel et pénal) : ce qui place notre cabinet parmi les chefs de file de la profession.

Pour optimiser la concentration des compétences et accroître notre efficacité, nous avons subdivisé notre Département en neufs services avec lesquels nous vous invitons à vous familiariser.


Liste des champs de compétences:

Représentation devant le tribunal en matière de divorce et de séparation de corps ou de litiges entre conjoints de fait:

Garde et droits d’accès

Déchéance d’autorité parentale

Pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour l’ex-époux

Contributions financières (assurance-vie, assurance-santé, usage de la résidence, de meubles etc.)

Partage des biens :

partage du patrimoine familial
dissolution du régime matrimonial
requête en partage entre conjoints de fait
dissolution de la convention de conjoints de fait

Représentation de l’enfant

Représentation devant le tribunal en matière de droit de la personne :

Adoption

Filiation (action en reconnaissance et en désaveu de paternité)

Changement de nom

Ouverture d’un régime de protection (conseil, tutelle, curatelle)

Représentation d’un mineur en vue de son émancipation

Obtention d’ordonnance de garde en établissement et d’évaluation psychiatrique

Obtention d’ordonnance concernant les consentements aux soins

Litiges successoraux et testamentaires

Médiation familiale

Intervention en médiation familiale à titre de médiateurs accrédités

Soutien parallèle et énoncé de conseils juridiques en cours de médiation devant un médiateur accrédité

Analyse du résumé des ententes et énoncé de recommandations juridiques

Rédaction des projets de convention

Rédaction des procédures utiles en vue de l’homologation de la convention

Intervention en cours de médiation, au besoin

Négociation hors cour

Rédaction de conventions entre conjoints de fait

Rédaction de mandats au cas d’inaptitude et homologation

Rédaction de testaments biologiques

Rédaction de testaments

Rédaction de procurations

Planification successorale

Planification fiscale

Création de fiducie

Planification de la succession des entreprises

Planification de dons par anticipation

Création de société de bienfaisance

Représentation devant les tribunaux en cas de litiges successoraux et testamentaires