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Servitudes

Les avocats de ce service sont en mesure de conseiller tout propriétaire immobilier qui fait face à l'existence d'une servitude sur sa propriété ou qui veut faire reconnaître des droits de servitude sur les propriétés voisines.

Liste des champs de compétences:

Examen des actes créant les servitudes.

Opinion sur la validité, l'étendue d'une servitude.

Procédures pour faire reconnaître ou pour contester une servitude.