le Québec droit devant

Nos conseils vous accompagnent dans vos projets d'affaires et d'investissement. Vous prévoyez vous installer au Québec? Lisez le texte ci-dessous pour en savoir plus sur la fiscalité du nouvel arrivant et consultez notre site Internet afin de savoir comment notre équipe peut vous guider tout au long de votre processus.

                                                                                                                                                                                                                           


La fiscalité du nouvel arrivant au Québec

L’assujettissement général à la fiscalité québécoise et canadienne repose sur le statut de « résidence » d’un contribuable. Ainsi, un individu qui immigre au Québec et s’y installe en permanence devient un résident fiscal québécois et canadien.

La conséquence ? Son assiette fiscale sera alors composée de ses revenus de source mondiale et les impôts devront être acquittés aux paliers fédéral et québécois.

Le calcul des impôts payables s’effectue lors de la production de la déclaration de revenus, laquelle doit être produite, tant au niveau fédéral que québécois, par chaque individu redevable d’impôts – et non le foyer familial – au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Le statut que vous détenez aux fins d'immigration canadienne a peu d'influence sur votre statut fiscal à titre de résident ou de non-résident.

Les taux d’imposition québécois applicables aux individus progressent selon leur revenu, sans toutefois excéder 48,2 %. Quant aux plus-values (gain en capital), seul 50 % du gain est inclus au revenu de sorte que le taux marginal maximal pour ce type de revenu est de 24,1 %. Enfin, les dividendes reçus de sociétés sont frappés d’un impôt dont le taux peut atteindre soit 31,85 %, soit 36,35 %.

Au Québec, tout comme au niveau fédéral, il n’existe pas d’impôt sur la fortune ni de droits successoraux. En revanche, le décès génère un impôt sur le revenu applicable sur les plus-values des biens possédés par le défunt au moment de son décès. Une planification bien orchestrée peut permettre de limiter ou reporter les sommes payables.

Si vous cessez d’être domicilié en France, vous demeurerez néanmoins assujetti à l’impôt français sur vos revenus de source française. Assurez-vous, lors de votre départ, de bien compléter vos obligations en France, notamment informer votre centre des finances publiques de votre nouvelle adresse.

Bien que la fiscalité québécoise soit différente, à bien des égards, de la fiscalité française, elle est tout aussi complexe. En prenant soin d’être accompagné d’un fiscaliste, vous éviterez ainsi des erreurs de parcours souvent coûteuses.


I. Tremblay
Isabelle Tremblay, M. Fisc.
Avocate
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