Stratégie de protection de propriété intellectuelle en Chine : un bouclier efficace contre les flammes de dragon

Le prestigieux magazine The Economist a invité ses lecteurs à prédire à quel moment exactement la Chine deviendra la première puissance économique mondiale. Peu importe le moment où cela se concrétisera, faire affaire en Chine est source de grandes opportunités. Cependant, cela peut s’avérer être une aventure ardue et cauchemardesque en raison du niveau élevé de piraterie, de contrefaçon et d’espionnage industriel.  Toute entreprise voulant faire des affaires en Chine doit donc se munir dans son plan d’affaires d’une stratégie visant à protéger sa propriété intellectuelle en Chine, notamment les marques de commerce.

À tort, plusieurs croient que l’enregistrement d’une marque de commerce est coûteux, nécessite beaucoup de temps, n’en vaut pas la peine et que de toutes façons, les droits qui en découlent ne seront pas respectés. Pourtant, la Chine a modernisé sa législation en matière de propriété intellectuelle au cours des dix dernières années et dispose de tribunaux administratifs spécialisés, notamment en matière de marques. Les juges et les officiers gouvernementaux sont mieux formés. Les peines sont plus sévères et divers recours judiciaires sont disponibles. Les tarifs gouvernementaux pour enregistrer des marques se comparent à de nombreux pays occidentaux.

Les affaires ou les exportations peuvent connaître une expansion si rapide que retarder ou négliger d’enregistrer sa marque de commerce peut engendrer d’importants risques. Puisque la règle en Chine est d’accorder l’enregistrement à celui qui a déposé sa marque en premier (en d’autres mots, premier arrivé, premier servi), il est impératif de procéder à des enregistrements le plus rapidement possible. Cela peut être fait pour quelques milliers de dollars, dépendant de l’étendue des produits et services à couvrir. Bien que les délais d’obtention de l’enregistrement puissent varier de trois à cinq ans, l’important est de déposer la marque le plus rapidement possible. Autrement, il est fort probable que quelqu’un tentera de s’approprier les droits conférés par un enregistrement de marques.

Pour s’assurer d’avoir la protection adéquate, il est impératif d’être bien représenté et conseillé. Or, le nombre, la qualité et la variété de cabinets de propriété intellectuelle en Chine ne cesse de croître. Afin de vous assurer de justes conseils, notre cabinet travaille en étroite collaboration avec des cabinets chinois avec qui des liens ont été établis pour élaborer une stratégie de protection efficace visant à identifier ce qui nécessite une protection.

Au cœur de cette stratégie, un élément essentiel consiste à procéder à la translittération en caractères chinois d’une marque de commerce en écriture traditionnelle et en écriture simplifiée. Chaque caractère chinois a un sens propre et le choix entre des caractères ayant une phonétique semblable permet souvent d’ajouter un double sens positif à une marche (ex : chance, futur, qualité, etc.).  Certains suggèrent d’autre part de traduire la marque en pin yin, façon d’épeler les sons en mandarin et qui se réfère à une transcription phonétique en alphabet du mandarin. L‘exercice de se questionner sur la meilleure translitération possible est donc très important à faire, en plus de la pure traduction elle-même en mandarin et en cantonnais. 

Lors de la demande d’enregistrement de la marque, il faut sélectionner la classe de produits ou de services en liaison avec laquelle vous désirez protéger votre marque, comme dans tous les pays à l’exception du Canada qui ne prévoit aucun système de classification. La Chine a adopté la classification de Nice pour les produits et services. Cela signifie que ceux-ci sont sous-divisés en 45 classes internationales. Par exemple, le maïs soufflé fait partie de la classe 30 alors que du cidre alcoolisé tombe sous la classe 33. De plus, la Chine possède son propre système de sous-catégories sous chaque classe internationale. Ainsi, l’huile de maïs tombe sous la classe 2908 alors que la farine de maïs tombe sous la classe 3008. Lors du dépôt d’une marque, il importe donc de bien définir la classification des produits et services à couvrir afin d’assurer une protection maximale. Car les catégories protégées détermineront s’il est possible de s’opposer à une demande d’enregistrement d’un tiers s’apparentant à un pirate qui tenterait d’obtenir une marque similaire. Si l’on a omis de couvrir une sous-classe, la porte sera ouverte à un pirate ou à un concurrent pour enregistrer la marque dans une catégorie non retenue.

Les demandes pirates sont courantes en Chine et de nombreuses entreprises québécoises, PME tout comme grandes entreprises, sont confrontées au problème. Elles sont souvent déposées par des individus qui tentent par la suite de monnayer le transfert d'une marque. Une stratégie de protection efficace implique donc de constamment surveiller le registre de marques et le marché. Contrairement au Canada, la Chine ne reconnaît pas les marques non enregistrées. Nous vous conseillons donc d’enregistrer vos marques le plus rapidement possible.

Notre cabinet est en mesure de vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter face à la Chine et de vous escorter dans les démarches de protection et de gestion de votre portefeuille de marques de commerce, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Nadon_Jean-François
Jean-François Nadon
Avocat et agent de marques de commerce
jean-francois.nadon@jolicoeurlacasse.com

Québec
Trois-Rivières                 
Montréal 

T | 418 | 681 | 7007
T | 819 | 379 | 4331
T | 514 | 871 | 2800