Accès à l'information

De nombreux organismes et entreprises possèdent des informations vous concernant telles que votre dossier de crédit, médical ou autres.  Aux fins de protéger ces renseignements existe la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Si vous croyez que des renseignements vous concernant ont été divulgués sans votre autorisation, nous pourrons vous conseiller. De plus, si vous souhaitez avoir accès à des renseignements, nous pouvons aussi vous conseiller sur les conditions requises pour consulter ce type d’information.  

Qui peut vous conseiller ?
Olivier Tousignant
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Me Tousignant pratique principalement en litige civil et commercial. Il aussi développé une expertise en droit pénal, en droit de la concurrence et il a représenté des clients en matière de diffamation. Sa pratique touche tous les aspects du litige, dont la prestation de conseils, la rédaction de procédures, les recours extraordinaires de même que la représentation devant les tribunaux des diverses instances. À cet égard, il a représenté le Groupe Dynaco, coopérative agroalimentaire, devant le Tribunal de la concurrence et en Cour d'appel fédérale afin de faire rejeter une poursuite en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence concernant le refus de vendre.

Ses clients font également appel à lui dans le cadre de recours en vices cachés et de poursuites pénales. Ses connaissances en matière de franchisage l’ont aussi amené à représenter les acteurs de ce domaine.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.