Vices cachés

Que vous soyez acheteur ou vendeur d'immeubles, nous pouvons vous accompagner en ce qui a trait aux garanties, qu'elles soient de titre ou de qualité, entourant votre transaction immobilière. Nous vérifions vos titres et charges avant la vente d’un immeuble en plus d’entreprendre des démarches pour éviter une poursuite en vices cachés. Nous traitons également les litiges résultant de vices cachés ou de vices de construction de résidences et d'immeubles commerciaux. Finalement, nous sommes en mesure de vous conseiller dans tous vos autres litiges relatifs à la non-conformité de la propriété, aux vices de titres, aux servitudes non déclarées et aux problèmes de zonage.  

Qui peut vous conseiller ?
Olivier Tousignant
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Me Tousignant pratique principalement en litige civil et commercial. Il aussi développé une expertise en droit pénal, en droit de la concurrence et il a représenté des clients en matière de diffamation. Sa pratique touche tous les aspects du litige, dont la prestation de conseils, la rédaction de procédures, les recours extraordinaires de même que la représentation devant les tribunaux des diverses instances. À cet égard, il a représenté le Groupe Dynaco, coopérative agroalimentaire, devant le Tribunal de la concurrence et en Cour d'appel fédérale afin de faire rejeter une poursuite en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence concernant le refus de vendre.

Ses clients font également appel à lui dans le cadre de recours en vices cachés et de poursuites pénales. Ses connaissances en matière de franchisage l’ont aussi amené à représenter les acteurs de ce domaine.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.