Prise et réalisation de garanties

Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur les banques ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, nos professionnels vous assurent un accompagnement tout au long du processus de réalisation de garanties. À cet effet, ils peuvent recourir à la prise en paiement, à la vente sous contrôle de justice, à la vente par le créancier lui-même ou à la prise de possession à des fins d’administration.  Nous vous offrons également la possibilité d’intenter des procédures judiciaires, comme l’action personnelle permettant au créancier hypothécaire d’obtenir une condamnation monétaire spécifique contre son débiteur et d’exécuter le jugement obtenu sur l’ensemble des biens de ce dernier.

Qui peut vous conseiller ?
Stéphan Samson
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Les litiges en droit de la construction, droit immobilier et droit des successions sont une partie importante de sa pratique. Il a aussi développé une expertise en droit des sûretés et, à cet effet, est appelé à représenter plusieurs institutions financières et bureaux de syndics à des fins de réalisation de garanties. De plus, il représente et conseille différentes entreprises du domaine de la construction, de même que des individus confrontés à des problèmes reliés aux obligations découlant de la vente. Il travaille aussi en litige commercial et en responsabilité civile

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.