Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Qui peut vous conseiller ?
Stéphan Samson
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Les litiges en droit de la construction, droit immobilier et droit des successions sont une partie importante de sa pratique. Il a aussi développé une expertise en droit des sûretés et, à cet effet, est appelé à représenter plusieurs institutions financières et bureaux de syndics à des fins de réalisation de garanties. De plus, il représente et conseille différentes entreprises du domaine de la construction, de même que des individus confrontés à des problèmes reliés aux obligations découlant de la vente. Il travaille aussi en litige commercial et en responsabilité civile

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