Servitude

Vous achetez une propriété et celle-ci est grevée d’une servitude ? Vous avez déjà accordé une servitude à votre voisin pour un droit de passage et vous désirez renégocier celle-ci ? Que vous soyez bénéficiaire ou que vous deviez subir une telle servitude, vous devez respecter les modalités prévues à votre contrat ou, en l’absence de celui-ci, à la Loi.  Que votre servitude soit pour un droit de passage, droit d’accès, droit d’écoulement des eaux, de vue, de non-construction, son interprétation peut être complexe.  C’est pourquoi l’expérience de nos avocats vous sera indispensable pour faire valoir vos droits.

Qui peut vous conseiller ?
Émilie Rochette
  • Avocate
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Me Rochette pratique principalement en droit du travail et en litige civil, notamment en droit de l’immobilier. Elle pratique également en droit municipal.

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