Droits et libertés

Que l’on parle notamment de droit à la dignité, de respect de la vie privée, de discrimination basée sur la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, la langue ou l’origine ethnique, deux lois régissent les droits et obligations des citoyens. À titre d’entreprise ou d’organisation, vous vous devez de respecter les dispositions de ces lois, mais aussi de valider si, dans certains cas, leur interprétation n’est pas abusive, en ce sens qu’elle pourrait limiter vos activités. Si tel était le cas, n’hésitez pas à nous contacter ; nous pourrons évaluer votre situation et vous conseiller quand aux actions qui s’imposent.

Qui peut vous conseiller ?
Miriam Morissette
  • Avocate
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
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Son expertise

Le litige civil et commercial ainsi que le droit de la santé dominent sa pratique. Ayant développé une expertise en droit de la santé et en matière de logement, elle est appelée à représenter de nombreux propriétaires et gestionnaires d’immeubles et de résidences à des fins de services-conseils et de représentations devant les tribunaux. Elle agit dans des litiges civils, successoraux et divers dossiers d’abus, de maltraitance et d’inaptitude. Elle agit également pour les demandes d’exemption de taxes auprès des OSBL.

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