Droit de la santé

Notre équipe de droit de la santé conseille et accompagne les établissements de santé et de services sociaux pour tous les aspects juridiques qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs fonctions et les représente régulièrement devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun.

Nos professionnels possèdent une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de :

  •         Gouvernance
  •         Ressources humaines, matérielles, financières et technologiques
  •         Contrat d’approvisionnement
  •         Appel d’offres
  •         Ressource non institutionnelle et résidence privée pour aînés
  •         Droit disciplinaire intrahospitalier
  •         Pouvoir de surveillance (inspection et enquête)
  •         Actifs informationnels
  •         Droit, plaintes et recours des usagers
  •         Éthique ou consentement aux soins
  •         Demande pour soins ou gardes en établissement
  •         Gestion des risques
  •         Accès aux dossiers médicaux ou de protection de renseignements personnels
  •         Santé publique
  •         Services préhospitaliers d’urgence


Qui peut vous conseiller ?
Miriam Morissette
  • Avocate
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
Courriel
Son expertise

Le litige civil et commercial ainsi que le droit de la santé dominent sa pratique. Ayant développé une expertise en droit de la santé et en matière de logement, elle est appelée à représenter de nombreux propriétaires et gestionnaires d’immeubles et de résidences à des fins de services-conseils et de représentations devant les tribunaux. Elle agit dans des litiges civils, successoraux et divers dossiers d’abus, de maltraitance et d’inaptitude. Elle agit également pour les demandes d’exemption de taxes auprès des OSBL.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.