Faillite et insolvabilité

Si votre situation financière est problématique, nous procéderons à l’analyse de celle-ci et vous accompagnerons dans un processus de redressement, de proposition ou de faillite. À cet égard, nous travaillerons avec votre collaboration et celle de vos principaux conseillers afin de déterminer la meilleure alternative. Si un redressement est possible, nous mettrons en place les mesures concrètes nécessaires. Dans le cas contraire, nous vous guiderons afin de déterminer la meilleure solution. Si vous êtes créancier ou syndic, nous pouvons aussi vous rendre des services professionnels en regard des diverses lois d’application dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. À cet effet, nous préparerons pour vous les preuves de réclamation en vue de l’assemblée des créanciers, nous vous représenterons et vous conseillerons et nous procéderons à l’étude du dossier afin de déterminer la nature des recours qui peuvent être envisagés afin de maximiser la réalisation. Nous pouvons également analyser les éléments reliés à ces recours touchant notamment les dispositions de biens, paiements préférentiels, transactions révisables, requêtes en annulation de transactions (en fraude des droits des créanciers), procédures d’appel d’offres et achats d’actifs.

Qui peut vous conseiller ?
Charles Morisset
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le droit des sûretés, le droit bancaire, le droit de la faillite et de l’insolvabilité de même que le droit de la construction, tant dans le domaine civil que des relations de travail, dominent sa pratique. Il est appelé à représenter des institutions financières, des PME ainsi que des organismes publics devant divers tribunaux.

Me Morisset a occupé le poste de conseiller municipal pendant 16 ans. Durant ces années, il a d’ailleurs siégé à la MRC, à la Régie intermunicipale de police de Chaudière-Ouest et a également occupé la présidence de l’Office municipal et intermunicipal de transport en commun (OMIT).


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