Vices cachés

Que vous soyez acheteur ou vendeur d'immeubles, nous pouvons vous accompagner en ce qui a trait aux garanties, qu'elles soient de titre ou de qualité, entourant votre transaction immobilière. Nous vérifions vos titres et charges avant la vente d’un immeuble en plus d’entreprendre des démarches pour éviter une poursuite en vices cachés. Nous traitons également les litiges résultant de vices cachés ou de vices de construction de résidences et d'immeubles commerciaux. Finalement, nous sommes en mesure de vous conseiller dans tous vos autres litiges relatifs à la non-conformité de la propriété, aux vices de titres, aux servitudes non déclarées et aux problèmes de zonage.  

Qui peut vous conseiller ?
Charles Morisset
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le droit des sûretés, le droit bancaire, le droit de la faillite et de l’insolvabilité de même que le droit de la construction, tant dans le domaine civil que des relations de travail, dominent sa pratique. Il est appelé à représenter des institutions financières, des PME ainsi que des organismes publics devant divers tribunaux.

Me Morisset a occupé le poste de conseiller municipal pendant 16 ans. Durant ces années, il a d’ailleurs siégé à la MRC, à la Régie intermunicipale de police de Chaudière-Ouest et a également occupé la présidence de l’Office municipal et intermunicipal de transport en commun (OMIT).


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