Copropriété

Nous vous offrons une gamme complète de services pour toutes vos questions en matière de copropriété, et ce, depuis la vérification de la documentation de l'immeuble dans un cadre de préachat d'une unité de copropriété jusqu'à sa revente. Nous pouvons vous conseiller dans toutes les étapes des relations juridiques existantes entre le promoteur, le conseil d'administration du syndicat et les copropriétaires ainsi qu’entre les copropriétaires eux-mêmes. Nous analysons, rédigeons et veillons au respect, à la refonte et à la mise à jour de vos déclarations et règlements de copropriété. Nous pouvons également vous assister dans la préparation des assemblées des administrateurs et des copropriétaires. Nous pouvons aussi intenter les recours utiles afin d’assurer le respect de la documentation régissant la copropriété en plus de voir aux recours contre les promoteurs et constructeurs.   

Qui peut vous conseiller ?
Charles Morisset
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le droit des sûretés, le droit bancaire, le droit de la faillite et de l’insolvabilité de même que le droit de la construction, tant dans le domaine civil que des relations de travail, dominent sa pratique. Il est appelé à représenter des institutions financières, des PME ainsi que des organismes publics devant divers tribunaux.

Me Morisset a occupé le poste de conseiller municipal pendant 16 ans. Durant ces années, il a d’ailleurs siégé à la MRC, à la Régie intermunicipale de police de Chaudière-Ouest et a également occupé la présidence de l’Office municipal et intermunicipal de transport en commun (OMIT).


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