Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Qui peut vous conseiller ?
Elise Moras
  • Avocate
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone: 514 | 871 | 2800
elise.moras@jolicoeurlacasse.com
Son expertise

Me Moras œuvre principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit administratif. Elle est appelée à représenter des particuliers et des entreprises devant les différentes instances judiciaires.

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