Droits et libertés

Que l’on parle notamment de droit à la dignité, de respect de la vie privée, de discrimination basée sur la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, la langue ou l’origine ethnique, deux lois régissent les droits et obligations des citoyens. À titre d’entreprise ou d’organisation, vous vous devez de respecter les dispositions de ces lois, mais aussi de valider si, dans certains cas, leur interprétation n’est pas abusive, en ce sens qu’elle pourrait limiter vos activités. Si tel était le cas, n’hésitez pas à nous contacter ; nous pourrons évaluer votre situation et vous conseiller quand aux actions qui s’imposent.

Qui peut vous conseiller ?
Louis Masson, Ad. E.
  • Avocat et agent de marques de commerce
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le litige administratif et le litige commercial de même que la propriété intellectuelle dominent la pratique de Me Masson. Ayant développé une expertise en droit professionnel, il est appelé à représenter le Barreau du Québec, ainsi que la grande entreprise dans le domaine du droit professionnel. Me Masson agit également à titre de directeur du département de droit administratif.

Me Masson conseille et représente les institutions et la grande entreprise devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, la Cour d’appel et les tribunaux judiciaires.

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