Brevets et dessins industriels

Que vous soyez un inventeur ou une entreprise qui œuvre dans l’innovation technologique, commerciale ou industrielle, les avocats de notre équipe vous aident à protéger vos inventions, tant au Canada qu’à l’international. Suite à un examen de votre situation, ils sont en mesure de prendre en charge votre processus d’enregistrement en plus de pouvoir gérer votre portefeuille de propriété intellectuelle. Ils peuvent vous venir en aide dans la rédaction de vos ententes de confidentialité, de non-concurrence et de non-utilisation. Les professionnels œuvrant en propriété intellectuelle sont aptes à négocier et à rédiger les différents contrats, notamment les contrats de cession et de renonciation aux droits à titre d’inventeur, les contrats de transferts technologiques, les contrats de recherche et de développement et les licences.

Qui peut vous conseiller ?
Louis Masson, Ad. E.
  • Avocat et agent de marques de commerce
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le litige administratif et le litige commercial de même que la propriété intellectuelle dominent la pratique de Me Masson. Ayant développé une expertise en droit professionnel, il est appelé à représenter le Barreau du Québec, ainsi que la grande entreprise dans le domaine du droit professionnel. Me Masson agit également à titre de directeur du département de droit administratif.

Me Masson conseille et représente les institutions et la grande entreprise devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, la Cour d’appel et les tribunaux judiciaires.

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