Marques de commerce

En ce qui a trait aux marques de commerce, les avocats et agents de marques du département de la propriété intellectuelle veillent à ce qu’elles soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger. Ils vous conseillent dès le stade de leur développement dans les choix stratégiques que vous devez alors effectuer. Ils sont aussi en mesure d’effectuer les recherches de disponibilité, la rédaction et le dépôt des demandes d’enregistrement ainsi que le suivi de vos dossiers jusqu’à leur enregistrement. Ils peuvent de plus s’assurer de compléter les enregistrements complémentaires. Ils sont aptes à protéger et à défendre vos droits dans les litiges, oppositions et demandes de radiation de marques de commerce, ainsi qu’à élaborer vos contrats de cession, licences et autres contrats pertinents.

Qui peut vous conseiller ?
Louis Masson, Ad. E.
  • Avocat et agent de marques de commerce
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le litige administratif et le litige commercial de même que la propriété intellectuelle dominent la pratique de Me Masson. Ayant développé une expertise en droit professionnel, il est appelé à représenter le Barreau du Québec, ainsi que la grande entreprise dans le domaine du droit professionnel. Me Masson agit également à titre de directeur du département de droit administratif.

Me Masson conseille et représente les institutions et la grande entreprise devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, la Cour d’appel et les tribunaux judiciaires.

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