Droits d'auteur

Que ce soit dans le domaine scientifique, technologique, commercial, industriel ou encore dans les domaines du divertissement, des industries culturelles et des médias, nos professionnels offrent tous les services liés à la protection et à la défense des droits d’auteur. Les avocats du département de la propriété intellectuelle sont en mesure d’enregistrer vos droits d’auteur au Canada et à l’échelle internationale, de négocier et rédiger vos licences, vos contrats de cession et de renonciation, en plus de pouvoir intervenir en cas de litige en contrefaçon.

Qui peut vous conseiller ?
Louis Masson, Ad. E.
  • Avocat et agent de marques de commerce
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le litige administratif et le litige commercial de même que la propriété intellectuelle dominent la pratique de Me Masson. Ayant développé une expertise en droit professionnel, il est appelé à représenter le Barreau du Québec, ainsi que la grande entreprise dans le domaine du droit professionnel. Me Masson agit également à titre de directeur du département de droit administratif.

Me Masson conseille et représente les institutions et la grande entreprise devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, la Cour d’appel et les tribunaux judiciaires.

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