Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Qui peut vous conseiller ?
Louis Masson, Ad. E.
  • Avocat et agent de marques de commerce
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le litige administratif et le litige commercial de même que la propriété intellectuelle dominent la pratique de Me Masson. Ayant développé une expertise en droit professionnel, il est appelé à représenter le Barreau du Québec, ainsi que la grande entreprise dans le domaine du droit professionnel. Me Masson agit également à titre de directeur du département de droit administratif.

Me Masson conseille et représente les institutions et la grande entreprise devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, la Cour d’appel et les tribunaux judiciaires.

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