Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Qui peut vous conseiller ?
Manon Lavoie, LL.M.
  • Avocate
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
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Son expertise

Le droit administratif, le droit professionnel et disciplinaire, les poursuites en matière d’exercice illégal ainsi que le litige civil dominent sa pratique. Elle représente les syndics de plusieurs ordres professionnels dans le cadre de plaintes disciplinaires portées contre des professionnels, conseille les membres du comité d’inspection professionnelle quant à diverses questions et conseille aussi les dirigeants des ordres professionnels relativement à de diverses questions administratives et législatives, telles que des questions concernant la rédaction et l’interprétation législative, la gouvernance et l’éthique. Œuvrant aussi en droit immobilier depuis le début de sa pratique, Me Lavoie a développé une expérience relative à la rédaction, traduction et interprétation de divers contrats, notamment les baux commerciaux, contrats de construction et contrats de service. Ayant grandi en Nouvelle Écosse, Me Lavoie est parfaitement bilingue et exerce ses activités professionnelles dans les deux langues.

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