Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Qui peut vous conseiller ?
Pierre Larrivée
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 |7007
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Son expertise

Me Larrivée pratique principalement le droit administratif et commercial auprès des établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux.

Il conseille également les organismes publics en matière de règles d’approvisionnement. À ce titre, il a développé une compétence reconnue dans l’application des normes juridiques et statutaires, tant celles découlant de la juridiction du Québec que de certaines autres juridictions.

Il rédige d’ailleurs des procédures concernant les mécanismes d’approvisionnement, des documents d’appel d’offres et autres documents contractuels dans le domaine des technologies de l’information et en matière d’acquisition de biens et de services.

Me Larrivée représente également les organismes à titre de négociateur pour la conclusion de contrats, de conventions d’envergure, notamment pour tous les aspects découlant du projet gouvernemental du dossier de santé électronique.

Dans le cadre de sa pratique, il plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs spécialisés et devant les tribunaux de droit commun. Il a d’ailleurs remporté plusieurs causes importantes en matière de santé publique environnementale.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.