Prise et réalisation de garanties

Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur les banques ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, nos professionnels vous assurent un accompagnement tout au long du processus de réalisation de garanties. À cet effet, ils peuvent recourir à la prise en paiement, à la vente sous contrôle de justice, à la vente par le créancier lui-même ou à la prise de possession à des fins d’administration.  Nous vous offrons également la possibilité d’intenter des procédures judiciaires, comme l’action personnelle permettant au créancier hypothécaire d’obtenir une condamnation monétaire spécifique contre son débiteur et d’exécuter le jugement obtenu sur l’ensemble des biens de ce dernier.

Qui peut vous conseiller ?
Daniel L'Africain
  • Avocat
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
Courriel
Son expertise

Les domaines du droit commercial, bancaire, de l’immobilier et de la construction dominent la pratique de Me L'Africain. Ayant développé une expertise dans ces champs de pratique, il est appelé à représenter des institutions financières, des promoteurs et des gestionnaires immobiliers ainsi que des entrepreneurs en construction. Il oeuvre couramment dans des litiges bancaires, de baux commerciaux, de construction, de copropriétés et de litige entre actionnaires.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.