Servitude

Vous achetez une propriété et celle-ci est grevée d’une servitude ? Vous avez déjà accordé une servitude à votre voisin pour un droit de passage et vous désirez renégocier celle-ci ? Que vous soyez bénéficiaire ou que vous deviez subir une telle servitude, vous devez respecter les modalités prévues à votre contrat ou, en l’absence de celui-ci, à la Loi.  Que votre servitude soit pour un droit de passage, droit d’accès, droit d’écoulement des eaux, de vue, de non-construction, son interprétation peut être complexe.  C’est pourquoi l’expérience de nos avocats vous sera indispensable pour faire valoir vos droits.

Qui peut vous conseiller ?
Antoine La Rue
  • Avocat
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone: 418 | 681 | 7007
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Son expertise

Le droit municipal et de l’environnement dominent sa pratique. Il travaille aussi en droit agricole et en droit immobilier. Ayant été procureur pour une Ville, Me La Rue représente aussi bien les municipalités, les entreprises et les particuliers en matière d’urbanisme, d’appels d’offres, de fiscalité municipale, d’expropriation, de zonage agricole et d’environnement. À ce titre, Me La Rue est régulièrement appelé à conseiller ses clients en matières administratives, pénales et civiles et à les représenter devant toute les instances judiciaires et quasi-judiciaires du Québec.

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