Droit professionnel et disciplinaire

Vous êtes syndic, dirigeant d’un ordre professionnel ou membre de son conseil d’administration ? Vous aimeriez pouvoir bénéficier de conseils avisés ? Que vos besoins soient en matière disciplinaire, d’inspection professionnelle, de rédaction de vos divers règlements et procédures, vous pouvez compter sur l’expertise de notre équipe.  Nous conseillons plusieurs ordres professionnels, et ce, depuis de nombreuses années. Nous pouvons aussi vous assister dans la création de votre fonds d’assurances responsabilité professionnelle ainsi que dans toutes vos autres questions opérationnelles. De plus, la multidisciplinarité de notre cabinet permet de vous accompagner dans vos diverses affaires courantes telles que vos contrats, l’achat ou la location d’équipement, vos marques de commerce, vos obligations à titre d’employeur, vos relations avec l’état, etc.

Qui peut vous conseiller ?
Michel Jetté
  • Avocat
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 |  2800
Courriel
Son expertise

Le droit civil et le droit administratif dominent la pratique de Me Jetté. Il a notamment développé une expertise particulière en droit des professions.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.