Marques de commerce

En ce qui a trait aux marques de commerce, les avocats et agents de marques du département de la propriété intellectuelle veillent à ce qu’elles soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger. Ils vous conseillent dès le stade de leur développement dans les choix stratégiques que vous devez alors effectuer. Ils sont aussi en mesure d’effectuer les recherches de disponibilité, la rédaction et le dépôt des demandes d’enregistrement ainsi que le suivi de vos dossiers jusqu’à leur enregistrement. Ils peuvent de plus s’assurer de compléter les enregistrements complémentaires. Ils sont aptes à protéger et à défendre vos droits dans les litiges, oppositions et demandes de radiation de marques de commerce, ainsi qu’à élaborer vos contrats de cession, licences et autres contrats pertinents.

Qui peut vous conseiller ?
Robert Harvey
  • Avocat
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
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Son expertise

Le droit des affaires et corporatif dominent sa pratique. Me Harvey travaille aussi en droit immobilier et a développé une expertise en réorganisations fiscales ainsi qu’en droit des marques de commerce. Dans le cadre de sa pratique, il est appelé à représenter des petites et moyennes entreprises œuvrant dans le secteur manufacturier, de la construction et de la prestation de services.

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