Droit à l'image, à la réputation et à la vie privée

Le droit à l’image n’est pas qu’une composante du droit à la vie privée. Tous les producteurs de contenu culturel doivent évidemment obtenir les autorisations appropriées avant de permettre la diffusion publique de l’image d’une personne. Dans le contexte de l’industrie du divertissement, le droit à l’image prend une importance significative puisqu’il intègre également l’exploitation commerciale et la valorisation économique de personnalités publiques, qu’il s’agisse d’artistes, ou d’autres personnes fortement médiatisées. Encore une fois, nous sommes capables de vous accompagner dans la négociation des ententes appropriées et, au besoin, d’entreprendre les procédures requises pour faire échec à toute violation du droit à l’image.

Qui peut vous conseiller ?
François Ferland
  • Avocat et médiateur
Bureau
  • Montréal
Coordonnées Téléphone : 514 | 871 | 2800
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Son expertise

Le droit des affaires domine la pratique de Me Ferland qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (internet, nouvelles technologies, etc.). Me Ferland se démarque par sa capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.

Me Ferland agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants. Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente également plusieurs intervenants oeuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.

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