Servitude

Vous achetez une propriété et celle-ci est grevée d’une servitude ? Vous avez déjà accordé une servitude à votre voisin pour un droit de passage et vous désirez renégocier celle-ci ? Que vous soyez bénéficiaire ou que vous deviez subir une telle servitude, vous devez respecter les modalités prévues à votre contrat ou, en l’absence de celui-ci, à la Loi.  Que votre servitude soit pour un droit de passage, droit d’accès, droit d’écoulement des eaux, de vue, de non-construction, son interprétation peut être complexe.  C’est pourquoi l’expérience de nos avocats vous sera indispensable pour faire valoir vos droits.

Qui peut vous conseiller ?
Marie-José Côté
  • Avocate
Bureau
  • Québec
Coordonnées Téléphone : 418 | 681 | 7007
Courriel
Son expertise

Le droit des contrats en général, et particulièrement le droit immobilier et le droit de la construction, dominent la pratique de Me Côté. Elle a été appelée à représenter des associations d'entrepreneurs en construction et a agi comme conseillère auprès du Bureau des soumissions déposées du Québec. Me Côté s’est également vu confier différents mandats dans le cadre de la gestion quotidienne de leurs affaires. Elle a participé à l'élaboration et à l'interprétation des règles de soumission et, dans ce contexte, a développé une expérience particulière en matière d'appels d'offres. Elle pratique également dans les domaines connexes de l’aménagement et de la copropriété en plus de s’occuper de la rédaction, de la révision et de la négociation de conventions diverses pour des particuliers, des entreprises commerciales et des gestionnaires d’immeubles.

Pour en savoir plus, téléchargez son CV ci-dessous.