Saviez-vous que les questions d’ordre technologiques doivent être une préoccupation des administrateurs d’aujourd’hui?
Grand nombre d’activités commerciales sont affectées par les technologies de l’information et des communications (TIC). Dans les entreprises, on les retrouve notamment  dans les services financiers, dans les départements des communications et des ventes ainsi que dans les départements de R&D. Leur importance varie selon les activités de l’entreprise. Mais au minimum, quelle entreprise n’a pas son site web, aujourd’hui?

Par Me Marie-Josée Lortie | Grand nombre d’activités commerciales sont affectées par les technologies de l’information et des communications (TIC). Dans les entreprises, on les retrouve notamment  dans les services financiers, dans les départements des communications et des ventes ainsi que dans les départements de R&D. Leur importance varie selon les activités de l’entreprise. Mais au minimum, quelle entreprise n’a pas son site web, aujourd’hui?

Les TIC sont génératrices de croissance et de création de valeur pour l’entreprise, mais leur utilisation peut aussi comporter des risques et des coûts. Et pas seulement lors de leur implantation. Le rapport de 2017 de IBM Security et du Ponemon Institute sur les coûts des atteintes aux mesures de sécurité informatique estime que le coût total moyen d’une faille informatique s’élève, au Canada, à 4M$. Bien que la valeur de ces coûts ait légèrement diminué au cours de l’année précédente, l’importance des failles de sécurité informatique a, quant à elle, augmenté de 8 %. 

Ces coûts d’une cyberattaque incluent les frais rattachés au « colmatage » de la fuite, la reconstruction des systèmes attaqués et, évidemment, la perte de clients dont la confiance aura été ébranlée. 

Comme administrateur d’entreprise, les questions d’ordre technologique devraient vous amener à vous questionner de temps en temps, sur les stratégies de développement et d’utilisation des TIC et sur la gestion des risques qu’elles comportent. Il s’agit d’être capable de prévenir les risques par la mise en place de mécanismes de protection, tout en s’assurant que l’entreprise maintienne son avantage stratégique à l’égard de ses compétiteurs par une utilisation optimale des TIC disponibles. Votre capacité à bien le faire pourrait éviter les poursuites contre l’entreprise ou, le cas échéant, vous fournir des moyens de défense plus efficaces.

Vous devez également vous préoccuper de certains aspects légaux rattachés à l’utilisation des TIC. Ainsi, lorsque votre entreprise effectue de la vente par internet, les informations que vous obtiendrez de vos clients doivent être protégées. Vous devez vous assurer d’obtenir les consentements adéquats à l’utilisation que vous faites des renseignements de nature personnelle. Les législations applicables à une telle protection varient d’un endroit à un autre. Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données peut s’appliquer à votre entreprise. Des modifications à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques entreront en vigueur le 1er novembre 2018. Ces modifications ajoutent notamment de nouvelles exigences relatives au signalement obligatoire d’atteintes à la protection des données.

Le défaut de respecter ces obligations peut entraîner des frais importants pour votre entreprise, mais aussi, dans certains cas, pour ses administrateurs et dirigeants. Comme administrateur ou dirigeant, vous avez des devoirs et responsabilités à rencontrer. Vous devez, entre autres, vous tenir informé des activités de l’entreprise. Vous avez également le devoir d’agir de bonne foi, avec compétence et diligence. Personne ne s’attend à ce que vous soyez un expert en technologie. Cependant, en vous référant aux connaissances réelles d’un expert vous pourrez démontrer, si besoin était, que vous avez rempli ces devoirs qui vous incombent. 

Voici quelques suggestions qui vous permettront de remplir vos obligations d’administrateur prudent en matière de TIC :

-Intégrer, si possible, au conseil d’administration, une ou des personnes ayant des connaissances technologiques qui vous aideront à mieux comprendre les enjeux, les risques et les solutions;

À défaut d’intégration d’un administrateur au conseil, s’adjoindre des consultants fiables qui sauront vous conseiller adéquatement;

-Ramener les questions technologiques au conseil d’administration de façon assez régulière afin d’en évaluer l’utilisation, la sécurité et prévenir les ennuis;

-Déléguer une personne qui assurera le suivi de la sécurité informatique;

-Réviser périodiquement les TIC utilisées par l’Entreprise afin que celle-ci demeure concurrentielle;

-Se doter de règles de gouvernance en matière de TIC qui seront adaptées à votre entreprise.

Vous avez une responsabilité de comprendre et gérer les technologies qui ne cessent d’évoluer et de prendre de la place. Plus vous connaîtrez les TIC de votre entreprise, mieux vous arrivez à les contrôler.

© 2018, Me Marie-Josée Lortie

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Partenariat avec le projet Accès au Droit et à la Justice (ADAJ)
Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet s’est engagé en tant que partenaire professionnel dans le projet Accès au Droit et à la Justice (Projet ADAJ), un programme de recherche interdisciplinaire en droit composé de 23 chantiers de recherche différents.

Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet s’est engagé en tant que partenaire professionnel dans le projet Accès au Droit et à la Justice (Projet ADAJ), un programme de recherche interdisciplinaire en droit composé de 23 chantiers de recherche différents. Afin d'avoir l'avis de la population sur la question de l'accès à la justice au Québec, un sondage a été mis en place. 

- Vous avez tenté d’avoir accès à la justice civile ? Avez-vous réussi ?
- Quelle expérience retirez-vous de votre présence au tribunal ?
- Avez-vous des solutions à proposer pour que la justice civile soit plus accessible ?

Partagez votre expérience de justiciable sur le site http://adaj.ca/justicepourtous

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Les ventes en ligne aux États-Unis…maintenant taxables ?
Par Me Isabelle Tremblay, M. Fisc. | Le 21 juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a tranché une question d’importance capitale pour tout commerçant qui vend ses produits en ligne aux États-Unis dans l’affaire opposant le géant de la vente de meubles et d’articles de décoration en ligne, Wayfair LLC (« Wayfair ») à l’état du Dakota du Sud. 

Par Me Isabelle Tremblay, M. Fisc. | Le 21 juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a tranché une question d’importance capitale pour tout commerçant qui vend ses produits en ligne aux États-Unis dans l’affaire opposant le géant de la vente de meubles et d’articles de décoration en ligne, Wayfair LLC (« Wayfair ») à l’état du Dakota du Sud. 

Cette décision très attendue s’est soldée par une victoire de l’état du Dakota du Sud. Essentiellement, le Dakota du Sud avait déposé une demande en jugement déclaratoire demandant à la Cour de se prononcer sur la légalité de sa nouvelle loi en matière de taxe à la consommation voulant que toute entreprise qui vend pour un montant de plus de 100 000 $US ou qui effectue plus de 200 transactions à des clients de cet état, soit tenue de percevoir et de remettre les taxes à la consommation. Wayfair a contesté cette demande sur la base de l’inconstitutionnalité de cette nouvelle mouture de la loi. 

Le problème avec cette nouvelle disposition est qu’elle ne respectait pas, selon Wayfair, le principe longuement reconnu et appliqué des décisions de la Cour suprême des États-Unis en la matière, dont la décision Quill v. North Dakota, qui voulait que seules les entreprises ayant une présence physique dans un état soient tenues de s’enregistrer et percevoir et remettre les taxes à la consommation pour des biens vendus et livrés à un client dans cet état. Wayfair a donc contesté la légalité de cette nouvelle disposition législative. 

Dans un banc de 5 juges contre 4, la Cour suprême est allée de commentaires très sévères à l’endroit de la décision Quill, mentionnant, entre autres, qu’elle était erronée en droit, désuète, dangereuse et inéquitable. Maintenant, la Cour suprême, annulant la décision Quill, reconnaît qu’une entreprise peut avoir un « substantial nexus » avec un état en raison de l’ampleur de ses activités économiques dans cet état, malgré l’absence d’une présence physique. Ainsi, on passe d’un « nexus physique » à un « nexus économique »1 , à l’instar des travaux de l’Organisation de coopération et développement économique (« OCDE ») en matière de commerce électronique.

La Cour suprême a mentionné que le texte de loi sous étude du Dakota du Sud respectait tous les critères de la Constitution américaine dont les suivants 1) s’appliquait à des activités ayant un « substantial nexus » avec l’état et; 2) n’imposait pas un fardeau trop lourd eu égard au commerce interétatique. En effet, le Dakota du Sud possède une seule autorité responsable de percevoir les taxes pour l’état en entier et possède un seuil minimal de ventes (en argent ou en transactions).  

Ainsi, tout le commerce électronique est directement affecté par cette décision qui permet maintenant aux États d’adopter des textes de loi semblables à celui du Dakota du Sud sans crainte de voir ces textes être déclarés inconstitutionnels et ainsi permet de percevoir des taxes à la consommation sur la vente de biens en ligne. Plus de 20 états avaient des lois similaires à celle du Dakota du Sud dont l’entrée en vigueur différait et attendait cette décision afin de les rendre officielles et applicables. En effet, malgré cette décision, les états qui veulent taxer le commerce électronique doivent d’abord modifier leurs lois permettant un élargissement de leur définition historique de « nexus ».

Plus de 40 états américains avaient demandé, dans le passé, aux tribunaux de mettre de côté la décision Quill. La décision Wayfair devient maintenant le précédent en la matière. 


Si vous avez des questions concernant cette décision et les impacts possibles sur vos activités de vente aux États-Unis, notre équipe est disponible pour vous renseigner. 

1Le « nexus » est l’ensemble des liens de rattachement permettant à un état d’imposer des obligations à une entreprise étrangère quant à la taxe à la consommation. 


© 2018, Me Isabelle Tremblay, M. Fisc.
Avocate
Isabelle.tremblay@jolicoeurlacasse.com


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Modifications à la Loi sur les normes du travail : enjeux et impacts chez les employeurs

Le 12 juin dernier, le projet de loi no 176, intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. Il s’agit de la modification la plus importante à la Loi sur les normes du travail depuis 2002 et qui aura certainement des impacts considérables chez les employeurs. La Loi est entrée en vigueur le 12 juin 2018, à l’exception de certaines dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019 ou à une date à être fixée par décret du gouvernement.

Ce texte offre un survol des principaux changements apportés par cette Loi.


Par Me Amélie Asselin, en collaboration avec Me Guillaume Renauld et Mme Flavie Garceau-Bolduc | Le 12 juin dernier, le projet de loi no 176, intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. Il s’agit de la modification la plus importante à la Loi sur les normes du travail depuis 2002 et qui aura certainement des impacts considérables chez les employeurs. La Loi est entrée en vigueur le 12 juin 2018, à l’exception de certaines dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019 ou à une date à être fixée par décret du gouvernement.

Ce texte offre un survol des principaux changements apportés par cette Loi.

Disparités de traitement 

Il est maintenant interdit d’adopter une clause de disparité de traitement pour les régimes de retraite ou les autres avantages sociaux des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement en se fondant uniquement sur la date d’embauche. Cette modification n’aura aucun effet rétroactif.

En cas de contravention à cette disposition, une plainte pourra être logée par le salarié ou un organisme de défense des droits des salariés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après «CNESST») ou directement auprès du Tribunal administratif du travail. S’il juge qu’il y a réelle contravention, le Tribunal administratif du travail pourra rendre toute décision qu’il jugera juste et raisonnable.   

Absences pour raison familiale

Il est maintenant reconnu aux salariés le droit de bénéficier de deux (2) jours rémunérés sur les dix (10) jours d’absence auxquels il a droit par année pour la garde, la santé, l’éducation de son enfant, de l’enfant d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit à titre de proche aidant. Pour cela, le salarié doit justifier de plus de trois (3) mois de service continu et ne pas avoir utilisé l’indemnisation pour cause de maladie, de don d’organes, d’accident, de violence conjugale, de violence sexuelle ou d’acte criminel.

D’ailleurs, la définition de « parent » est élargie aux fins de déterminer le droit aux absences pour raisons familiales. La Loi inclut dorénavant l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.

L’absence au travail pour cause de décès de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur, passe d’une (1) journée avec salaire et quatre (4) journées sans salaire à deux (2) journées avec salaire et trois (3) journées sans salaire.

Entrée en vigueur le 12 juin 2018, sauf pour l’obligation de l’employeur d’indemniser le salarié pour les deux premières journées d’absence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Absences pour cause de violence conjugale ou à caractère sexuel

Il est possible pour un salarié de prendre vingt-six (26) semaines d’absence durant l’année en raison d’un incident relié à la violence conjugale ou sexuelle. Tout comme les deux (2) premiers jours d’absence pour des raisons familiales, le salarié sera indemnisé pour ces deux (2) jours à condition de ne pas avoir eu droit à une indemnité pour absence relative à la garde, la santé ou l’éducation de son enfant, d’un enfant d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit à titre de proche aidant.

Entrée en vigueur le 12 juin 2018 sauf pour l’obligation de l’employeur d’indemniser le salarié pour les deux premières journées d’absence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Harcèlement psychologique et sexuel

Bien que reconnu par la jurisprudence, le harcèlement sexuel est explicitement inclus dans la définition de harcèlement psychologique. De surcroit, les employeurs ont l’obligation de se prémunir d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

De plus, il y a une modification significative concernant le délai pour déposer une plainte à la CNESST qui s’étend de quatre-vingt-dix (90) jours à deux (2) ans de la dernière manifestation de la conduite.

Entrée en vigueur le 12 juin 2018 sauf pour l’obligation de se prémunir d’une politique de prévention qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Salaire, horaires de travail,  jours fériés et vacances

Il est dorénavant interdit d’octroyer un taux de salaire inférieur à un salarié en raison du nombre d’heures travaillées, et cela, même si le salaire de ce dernier dépasse deux fois le salaire minimum. Il sera aussi explicitement permis de faire le versement du salaire par virement bancaire.

Entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les horaires de travail, l’employeur peut convenir avec le salarié de l’étalement des heures de travail sur une autre base qu’hebdomadaire sans l’accord de la CNESST. Certains critères doivent être remplis, à savoir : l’accord d’une durée de six (6) mois, l’étalement des heures sur une période maximale de quatre (4) semaines et l’interdiction d’excéder dix (10) heures de ce qui est légalement autorisé.

Le salarié sera, à l’avenir, en droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires s’il n’a pas été informé dans les cinq (5) jours de la modification de son horaire. La Loi réduit à deux (2) heures le nombre d’heures supplémentaires que le salarié est tenu d’accepter.

Entrée en vigueur le 12 juin 2018 sauf pour ce qui concerne le nombre d’heures supplémentaires qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Quant aux jours fériés, l’employeur a l’obligation de verser l’indemnité même si le salarié est en vacances ou ne travaille pas habituellement à cette période.

Entrée en vigueur le 12 juin 2018.

Finalement, le nombre de semaines de vacances est augmenté à trois (3) semaines au lieu de deux (2) semaines si le salarié justifie de trois (3) ans de service continu.

Entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Agence de placement et de recrutement

Les agences de placement et de recrutement devront dorénavant se prémunir d’un permis afin d’exploiter leur agence sous peine d’une sanction pénale. Les agences de placement ne peuvent pas accorder un taux de salaire inférieur au taux accordé aux salariés de l’entreprise cliente seulement en raison du statut du salarié. De plus, les agences de placement de personnel et les entreprises clientes sont dorénavant solidairement responsables envers les salariés des obligations pécuniaires fixées par la Loi sur les normes du travail.

Entrera en vigueur sur adoption d’un règlement par le gouvernement.

Infractions pénales

Lorsque la personne morale, son représentant, son mandataire ou son employé commet une infraction à la Loi ou à ses règlements, il est présumé que l’administrateur ou le dirigeant de la personne morale commet lui-même cette infraction. Il pourra dégager sa responsabilité en établissant qu’il a fait preuve de diligence raisonnable et a pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir la perpétration. Dans le cas d’une société de personnes, tous les associés, sauf les commanditaires, sont présumés être des administrateurs de la société.

© 2018, Me Amélie Asselin
Directrice du service de travail et emploi
amelie.asselin@jolicoeurlacasse.com

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Philippe Morisset nommé président d'un comité du Barreau de Québec
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre collègue Philippe Morisset a été nommé président du comité sur la justice administrative du Barreau de Québec. 

Nous sommes heureux de vous annoncer que notre collègue Philippe Morisset a été nommé président du comité sur la justice administrative du Barreau de Québec. Ce rôle de président s’ajoute à un autre que Philippe détient auprès du comité de liaison avec la Régie du logement du Barreau du Québec. Toutes nos félicitations à Philippe pour ce nouveau poste et son implication auprès de ces nombreux comités!
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