Exporter aux États-Unis: Quelques points d’ordre juridique à ne pas oublier
Avec la stabilité retrouvée par le nouvel accord de libre-échange, beaucoup d’entreprises amorcent une démarche de premières exportations aux États-Unis ou décident d’accentuer le mouvement pour prendre une plus grande part de ce marché gigantesque.

Voici une liste, évidemment non-exhaustive, de points à ne pas oublier d’un point de vue légal.

Par Me Micheline Dessureault | Avec la stabilité retrouvée par le nouvel accord de libre-échange, beaucoup d’entreprises amorcent une démarche de premières exportations aux États-Unis ou décident d’accentuer le mouvement pour prendre une plus grande part de ce marché gigantesque.

Voici une liste, évidemment non-exhaustive, de points à ne pas oublier d’un point de vue légal :

avez-vous pensé à l’enregistrement de vos marques de commerce aux États-Unis, mais aussi à effectuer préalablement une recherche exhaustive de disponibilité de vos marques avant de débuter vos premières ventes? En effet, si votre marque porte à confusion avec celle d’une autre entreprise, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon, à la saisie de vos produits et à des recours en injonction et dommages-intérêts. Saviez-vous que plus de 400 000 marques sont déposées annuellement auprès de l’United Patent and Trademark Office? Il est donc de plus en plus difficile de trouver des marques qui ne sont pas déjà protégées.

avez-vous fait analyser les impacts fiscaux possibles de vos ventes aux États-Unis? Vous pourriez en effet avoir à payer de l’impôt fédéral, de l’impôt dans les états où vous faites affaire ou encore avoir à charger et remettre de la taxe de vente étatique. La fiscalité américaine est complexe et certaines façons de faire peuvent entraîner facilement des conséquences fiscales, par exemple signer vos contrats aux États-Unis, livrer avec vos propres camions ou encore de vendre vos produits par internet.

avez-vous adapté votre documentation commerciale au marché américain, tels vos documents de soumission, factures, garanties, manuels d’installation/maintenance? Plusieurs clauses doivent être modifiées pour tenir compte des différences juridiques, monnaies, passage à la frontière, indemnisation, etc. 

La documentation promotionnelle doit aussi être bien revue et les brochures et catalogues expédiés du Canada devront porter la mention « Printed in Canada ».

avez-vous obtenu les protections nécessaires en termes d’assurances pour vendre vos produits ou offrir vos services aux États-Unis, avec des montants plus élevés? Les poursuites sont fréquentes aux États-Unis, pour des sommes importantes, et il vous faut donc une couverture adéquate.

avez-vous effectué une restructuration de votre entreprise ou à tout le moins fait examiner la possibilité de faire des modifications corporatives, tant pour maximiser la fiscalité que pour diminuer les risques de faillite au cas de poursuites américaines? Les poursuites y sont souvent pour plusieurs millions de dollars et il devient difficile de maintenir la confiance de vos institutions financières appelées à financer votre entreprise.

vos produits répondent-ils aux normes américaines? Si des normes américaines obligatoires existent pour votre produit, vous devrez vous y conformer. Le marquage d’origine du produit doit aussi être fait correctement.

si vous engagez des agents/représentants américains pour faire la promotion de vos ventes, ceux-ci seront-ils vraiment considérés comme des indépendants? La majorité des agents étant des individus et non des compagnies, les risques qu’un agent soit considéré comme un employé existent, auquel cas ceci pourrait avoir un impact pour votre entreprise en termes de fiscalité américaine, mais surtout vous rendre assujetti aux lois de l’emploi de l’état de cet agent, avec toutes les obligations que cela comporte. Il est donc essentiel de bien rédiger les ententes pour éviter cette situation et s’assurer que le mode d’affaire, au quotidien, reflète aussi l’indépendance de l’agent, et cela, tant que l’entreprise n’est pas prête à être un véritable employeur aux États-Unis.

Les contrats de distribution sont aussi des contrats qu’il est essentiel de mettre en place, puisqu’ils comportent toutes les conditions de vente de vos produits pour toutes les commandes futures du distributeur. Ce type de contrats, tout comme celui d’agent/représentant, comportent de nombreux pièges dans leur négociation et il est malheureusement très fréquent que ces ententes doivent être résiliées ou non renouvelées, pour divers motifs. Les clauses de ces contrats devront être bien rédigées pour minimiser les risques de poursuites et permettre à l’exportateur de continuer ses exportations.

- Les règles migratoires sont restrictives et sévèrement appliquées à la frontière. Il y a de nombreuses conditions et exclusions qui peuvent entraver la possibilité pour votre entreprise d’envoyer ses employés aux États-Unis. Il est donc essentiel de consulter pour savoir ce qui est permis ou ne l’est pas. Il est par exemple interdit de se rendre réparer un équipement vendu après la fin de la période de garantie. La formation et l’installation doivent quant à elles faire partie intégrante du contrat de vente original d’un équipement, et certaines activités demeurent néanmoins interdites, par exemple les travaux de raccordements électriques à l’immeuble. Il faut donc bien comprendre ce qui s’applique à sa propre entreprise, et ce, avant de signer le contrat avec un client.

Le marché américain est un marché très concurrentiel, où tout ne se gagne pas seulement en prenant avantage du taux de change favorable. Les entreprises doivent être bien préparées, mettre en place les bons outils et la documentation adéquate. Elles doivent faire face à toute une législation supplémentaire et différente de l’environnement québécois et se doivent de respecter ces législations.

Notre équipe de commerce international et de fiscalité est en mesure de vous accompagner sur ce marché, tout comme sur les autres marchés internationaux, y compris avec nos cabinets affiliés dans plus de 60 pays.


© 2018-2019, Me Micheline Dessureault
Avocate et agent de marques de commerce
Directrice des départements de propriété intellectuelle et affaires internationales
micheline.dessureault@jolicoeurlacasse.com


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Le détachement d’employés aux États-Unis
Nombreuses sont les entreprises québécoises qui prennent la décision de détacher des employés aux États-Unis (« É.-U. »). Que ce soit dans un contexte d’installation d’équipements vendus, dans le cadre de projets d’ingénierie ou simplement pour s’assurer du développement de leur marché en sol américain, cette décision ne doit pas être prise à la légère, car elle entraîne des coûts de conformité et un lot de travail additionnel considérable, afin de s’assurer que toutes les règles, autant canadiennes qu’américaines, autant légales que fiscales sont respectées.

Par Me Isabelle Tremblay, M. Fisc. | Nombreuses sont les entreprises québécoises qui prennent la décision de détacher des employés aux États-Unis (« É.-U. »). Que ce soit dans un contexte d’installation d’équipements vendus, dans le cadre de projets d’ingénierie ou simplement pour s’assurer du développement de leur marché en sol américain, cette décision ne doit pas être prise à la légère, car elle entraîne des coûts de conformité et un lot de travail additionnel considérable, afin de s’assurer que toutes les règles, autant canadiennes qu’américaines, autant légales que fiscales sont respectées. 

En effet, non seulement faut-il s’assurer que vos employés soient en droit d’effectuer les tâches qu’ils sont appelés à exécuter aux É.-U., mais encore doit-on se soucier, notamment, des charges sociales payables et des impôts à retenir sur les salaires qui leur sont versés.

Le présent article ne porte pas sur les types de permis de travail disponibles pour les citoyens canadiens, en vertu du nouvel Accord Canada–États-Unis-Mexique (« ACEUM »), sujet qui sera abordé dans une prochaine publication, mais vise à renseigner sur les aspects fiscaux généraux à connaître avant de détacher un employé. 

Le premier conseil que nous prodiguons à une entreprise est de planifier le détachement de l’employé, et ce, plusieurs semaines avant son départ, voire plusieurs mois si possible. Les délais d’obtention de certains documents officiels provenant des autorités gouvernementales peuvent créer des retards hors du contrôle de l’entreprise et engendrer des conséquences négatives pour celle-ci. 

Le second conseil est de se renseigner adéquatement sur les obligations de retenues à la source. En effet, les États qui imposent le revenu des individus désirent récupérer l’impôt sur le travail exécuté dans leurs limites territoriales. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un employeur n’est pas assujetti à une obligation de retenues à la source au niveau fédéral américain (en raison par exemple du paragraphe XV(2) de la Convention fiscale Canada-États-Unis) qu’il est exempté au niveau étatique. Afin d’éviter d’effectuer plusieurs retenues sur la paie d’un employé et que celui-ci soit pénalisé d’une dualité au niveau des DAS, il peut être avisé de demander des allègements auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada pour réduire les DAS au Canada et au Québec. 

Le troisième conseil est de tenter de bien comprendre les charges sociales payables aux États-Unis et leurs impacts sur les charges sociales canadiennes. 

Effectivement, à l’instar de la CNESST, les États américains ont des lois de type « Workers Compensation  », lesquelles protègent les employés en cas d’accidents de travail. Or, si certains États offrent une assurance publique semblable à la CNESST, certains États exigent (et c’est obligatoire) que l’employeur détienne une assurance privée afin de couvrir ce risque. Dans certains autres États, la détention de ce type d’assurance n’est pas obligatoire, au grand risque des employeurs qui s’exposent à des poursuites de la part de leurs employés en cas d’accident. Par ailleurs, ce n’est pas parce que la CNESST couvre un employé pour un travail exécuté à l’extérieur du Québec que l’employeur n’est pas tenu de respecter les lois de ce type aux É.-U. Enfin, en règle générale, dans les États où la protection est obligatoire, celle-ci doit être obtenue avant le début du travail en sol américain. 

Il existe aussi, du côté américain, le pendant du régime de l’assurance-emploi, à la différence que ce régime est, à la fois fédéral (« Federal Unemployment Tax Act ») et étatique et que seul l’employeur doit payer des cotisations. Sachez qu’une rémunération versée assujettie à un régime étranger n’est plus assurable au Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.  

Enfin, l’employé et l’employeur peuvent aussi être assujettis à la FICA (« Federal Insurance Contributions Act ») aux É.-U. Afin d’éviter d’effectuer ces paiements, une demande d’assujettissement auprès du Bureau des ententes en matière de sécurité sociale du Québec peut être demandée. Si les critères d’obtention de ce certificat sont respectés, l’employeur pourra continuer de contribuer à la RRQ au Québec et éviter le paiement des cotisations à la FICA. 

Le quatrième conseil est de ne pas tenter de gérer la paie des employés durant leur période de détachement à partir du Canada. Il existe une multitude de sociétés spécialisées dans la gestion de paies qui s’assurent que les règles soient respectées et que les versements soient faits. Afin de pouvoir faire gérer la paie d’employés aux É.-U., l’employeur doit avoir un numéro d’identification fédéral (« Employer Identification Number»), être inscrit aux différents régimes obligatoires, détenir un compte bancaire américain et certaines sociétés de gestion de paie exigent même que l’employeur ait une adresse américaine. 


Il est donc primordial de considérer tous ces éléments avant de commencer à faire travailler des employés aux É.-U. et de s’assurer du respect de celles-ci.

L’équipe de fiscalité de Joli-Cœur Lacasse Avocats peut vous accompagner dans cette démarche.

© 2019, Me Isabelle Tremblay, M. Fisc.
Avocate
Isabelle.tremblay@jolicoeurlacasse.com

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Le nouvel accord de libre-échange PTPGP
La scène internationale évolue à vitesse « grand V » et les entreprises se questionnent sur les opportunités qu’offrent les différents accords de libre-échange dans un contexte d’exportation de leurs produits et d’approvisionnement. Ils ont raison, puisque ces accords ont un impact direct sur les opérations, les coûts de production, mais également sur le prix à l’approvisionnement et à la revente sur les marchés canadiens et d’exportation.

L’entrée en vigueur au 30 décembre 2018 de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressif (PTPGP), « Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership » (CPTPP) est un des derniers nés. 

La scène internationale évolue à vitesse « grand V » et les entreprises se questionnent sur les opportunités qu’offrent les différents accords de libre-échange dans un contexte d’exportation de leurs produits et d’approvisionnement. Ils ont raison, puisque ces accords ont un impact direct sur les opérations, les coûts de production, mais également sur le prix à l’approvisionnement et à la revente sur les marchés canadiens et d’exportation.

L’entrée en vigueur au 30 décembre 2018 de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressif (PTPGP), « Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership » (CPTPP) est un des derniers nés. 

Couvrant au total 11 pays, dont le Canada, lorsqu’il aura été ratifié par tous les pays signataires, ceci signifie donc des ouvertures commerciales importantes avec les 10 autres pays membres de cet accord, soit l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il s’agira alors d’un bassin de près de 500 millions de consommateurs. Il faut aussi mentionner que les États-Unis s’étaient retirés des négociations de cet accord dans sa forme antérieure (PTP) avec l’arrivée du Président Trump.

Mais attention, en date de ce jour, seulement 6 pays, dont le Canada, l’ont pour l’instant ratifié et les avantages qu’il procure s’appliquent donc pour l’instant à ces 6 pays seulement, soit l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. 

Parmi les grands apports de cet accord, c’est l’abolition de droits de douane sur 98% des produits et, contrairement à d’autres accords, le PTPGP donne une ouverture unique aux produits agricoles et agroalimentaires où les droits de douane seront éliminés sur plus de 30% des lignes tarifaires. Donc un énorme potentiel ce secteur particulièrement innovant au Québec aux fins d’exportation, bien qu’il faille aussi s’attendre à une concurrence accrue sur le marché canadien.

Pour nos entreprises canadiennes, cet accord est certainement positif dans un contexte d’importation de produits complémentaires s’inscrivant dans l’offre globale faite aux clients, ou encore de pièces, composantes et matières premières en provenance de ces pays, ce qui rendra les entreprises québécoises plus compétitives au Canada puisque diminuant leurs coûts d’acquisition et de fabrication. 

Dans un contexte d’exportations canadiennes, le service des approvisionnements des entreprises se doit donc d’être « synchronisé » avec celui des ventes et de la production, pour maximiser les avantages de cet accord. Toute économie de prix réalisée par l’achat de produits, pièces, composantes et matières premières en provenance d’un des pays PTPGP sera justifiée et souhaitable, mais à la condition de ne pas disqualifier aux fins du certificat d’origine le produit à exporter dans un pays non membre de cet accord, par exemple les États-Unis ou la France, en raison d’un changement entrainé par ces nouveaux produits, pièces, composantes et matières premières d’origine PTPGP.

Plusieurs de ces marchés étaient jusqu’à maintenant plus difficiles à pénétrer, par exemple le Japon qui est une économie mature et de pointe, mais protectionnistes jusqu’à maintenant. Avec le Chili ou le Mexique, par exemple, nous avions déjà des accords. Mais l’ajout de ces pays dans le PTPGP permet une plus grande diversification des intrants qui pourront être exportés à destination d’un plus grand nombre de pays. 

Les entreprises devant constamment innover, elles auront aussi accès des technologies additionnelles, à moindres coûts. Il devient plus intéressant de regarder, par exemple, des composantes japonaises plus technologiques à substituer dans sa chaîne de production. Donc dans une démarche d’approvisionnement et de sous-traitance à l’international, de pouvoir rechercher des produits, pièces ou composantes innovants et sans droits de douane peut aussi contribuer à assurer la pérennité de l’entreprise et l’aider à devenir plus concurrentielle sur les marchés internationaux.

À la conquête de ces nouveaux marchés, le PTPGP offrira donc de belles occasions pour les entreprises québécoises, qui partiront à la recherche de distributeurs et agents commerciaux locaux susceptibles de les aider à pénétrer ces marchés. Mais il est essentiel de réaliser que chaque pays membre de cet accord conserve son propre système juridique et ses lois spécifiques, autre que ce que l’accord vise à tenter d’harmoniser ou pour lequel un cadre général et des principes communs ont été mis en place. Nous sommes donc loin du niveau d’intégration de l’Union européenne, par exemple.

Puisqu’il y a de très grandes différences culturelles, légales et d’affaires entre tous ces pays, une approche ciblée, marché par marché, pays par pays, sera donc essentielle pour assurer une pénétration à succès dans ces pays.

Cet accord ne vise pas non plus la Chine et a d’ailleurs été mis en place en partie pour faire un certain contrepoids à ce géant économique. Néanmoins, plusieurs des pays du PTPGP ont déjà des accords avec la Chine et le Canada envisage lui aussi un possible accord éventuel. Il sera intéressant de voir dans les mois et années à venir comment il sera possible pour le Canada d’amorcer des discussions avec la Chine, en raison de la clause imposée dans l’ACEUM par les Américains, baptisée clause « anti-Chine », obligeant le Canada à donner un préavis aux États-Unis avant d’entamer des négociations de libre-échange avec la Chine et offrant aussi la possibilité aux États-Unis d’éventuellement résilier l’accord avec le Canada. Cela risque donc d’être un jeu d’influence et de pouvoir entre ces deux géants commerciaux, le Canada, tout comme nombre d’autres pays, se retrouvant un peu coincé et tentant de se faire une place au soleil.

Conclusion

Les entreprises ont intérêt à rapidement se positionner pour bénéficier des avantages concurrentiels offerts par le PTPGP, alors que les États-Unis sont absents de cet accord. Tout bouge rapidement à l’international et les entreprises se doivent de rester alertes à ces changements rapides et radicaux qui auront très certainement un impact important tant sur leurs approvisionnements que sur leurs exportations.

Notre cabinet, en collaboration avec nos cabinets partenaires internationaux, est à même de vous conseiller et de vous escorter dans vos démarches d’expansion et d’import-export à l’international. 


© 2018, Me Micheline Dessureault
Avocate et agent de marques de commerce
Directrice des départements de propriété intellectuelle et affaires internationales
micheline.dessureault@jolicoeurlacasse.com

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Du nouveau chez Joli-Cœur Lacasse!
Me Éric Beauchesne, président de Joli-Cœur Lacasse Avocats, est fier d’annoncer l’arrivée de Mes Christina Caron et Marie-Pier Gaudreau à notre bureau de Québec.
 

Me Éric Beauchesne, président de Joli-Cœur Lacasse Avocats, est fier d’annoncer l’arrivée de Mes Christina Caron et Marie-Pier Gaudreau à notre bureau de Québec.

Diplômée en droit de l’Université Laval en 2005 et titulaire d’une maîtrise en droit depuis 2012, Me Christina Caron a été admise au Barreau du Québec en 2006. Elle a également poursuivi des études doctorales en droit pour lesquelles elle s’est vue octroyer la bourse de doctorat Joseph-Armand Bombardier du Centre de recherche en sciences humaines du Canada. Elle se joint à notre établissement de Québec après avoir pratiqué en droit constitutionnel et autochtone et s’être consacrée à l’enseignement du droit.

Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit autochtone et le litige en responsabilité civile et professionnelle dominent sa pratique. Ayant développé une expertise particulière en en droit autochtone et en droits et libertés de la personne, elle est appelée à agir à des fins de représentation et de conseils pour des individus et des organisations dans des dossiers mettant en cause des droits fondamentaux ainsi que différentes garanties constitutionnelles.

Nous sommes également heureux d’annoncer la nomination de Me Marie-Pier Gaudreau, diplômée en droit de l’Université Laval en 2013, qui a été admise au Barreau du Québec en 2016. Elle se joint à notre établissement de Québec après deux années de pratique dans la région.

Elle travaille principalement en litige, en droit public et en droit administratif. Me Gaudreau œuvre également en droit du travail. 

Leur apport s’ajoute à l’offre globale de services juridiques efficaces et personnalisés du cabinet Joli-Cœur Lacasse Avocats, lequel compte près d’une centaine d’avocats à Québec, Trois-Rivières et Montréal.

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Du nouveau chez Joli-Cœur Lacasse!
Me Éric Beauchesne, président de Joli-Cœur Lacasse Avocats, est fier d’annoncer l’arrivée de Mes Laurence Gascon et Camille Proulx à notre bureau de Montréal.
Me Éric Beauchesne, président de Joli-Cœur Lacasse Avocats, est fier d’annoncer l’arrivée de Mes Laurence Gascon et Camille Proulx à notre bureau de Montréal.
 
Diplômée en droit de l’Université de Montréal en 2017, Me Laurence Gascon a été admise au Barreau du Québec en 2018. Elle s’est jointe à notre établissement de Montréal en 2018, après avoir effectué son stage et pratiqué au sein d’un contentieux public.

Me Gascon œuvre principalement en litige civil. Elle travaille aussi en droit immobilier et municipal. Me Gascon est appelée à conseiller et à représenter les particuliers et les entreprises devant différentes instances judiciaires.

Nous sommes également heureux d’annoncer la nomination de Me Camille Proulx, diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke en 2017 et admise au Barreau du Québec en 2018. Titulaire d’une Bourse d’excellence du Ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur en 2016, Me Proulx a eu l’occasion d’effectuer une session d’études en droit en Belgique. Elle s’est jointe à notre établissement de Montréal en 2018 après quelques mois de pratique en Estrie.

Me Proulx œuvre principalement en litige civil et commercial. Elle travaille également en matière immobilière, plus particulièrement en matière de logements. Ayant développé ses connaissances dans ces domaines, elle est appelée à agir avec des propriétaires et gestionnaires d’immeubles et résidences à des fins de représentations et de service-conseil. 

Leur apport s’ajoute à l’offre globale de services juridiques efficaces et personnalisés du cabinet Joli-Cœur Lacasse Avocats, lequel compte près d’une centaine d’avocats à Québec, Trois-Rivières et Montréal.

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