Franchise
Nos professionnels vous conseillent en matière de négociation dans tous les aspects juridiques et commerciaux d’ententes de franchises. Que vous fassiez affaire avec un franchiseur, un franchisé, un concessionnaire, un « banniéré », un membre ou un affilié, ou encore avec tout autre regroupement, nos conseillers sont là pour vous accompagner dans votre croissance ainsi que dans l’expansion et le développement de vos affaires au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Nous veillons à vos besoins, tant en ce qui a trait à la mise en place de solutions créatives adaptées à votre entreprise qu’à l’encadrement des relations juridiques et commerciales avec vos partenaires ainsi qu’à la résolution de mésententes. Nous pouvons aussi procéder à la rédaction de conventions de franchisage, de licences ainsi que de tout autre document nécessaire à la mise en place d’une telle relation commerciale. Nous sommes finalement en mesure de vous conseiller quant à la fiscalité et la propriété intellectuelle canadiennes et internationales, le droit de la concurrence ainsi que dans tout autre domaine entourant votre franchise.