Droit de la santé

Notre équipe de droit de la santé conseille et accompagne les établissements de santé et de services sociaux pour tous les aspects juridiques qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs fonctions et les représente régulièrement devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun.

Nos professionnels possèdent une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de :

  •         Gouvernance
  •         Ressources humaines, matérielles, financières et technologiques
  •         Contrat d’approvisionnement
  •         Appel d’offres
  •         Ressource non institutionnelle et résidence privée pour aînés
  •         Droit disciplinaire intrahospitalier
  •         Pouvoir de surveillance (inspection et enquête)
  •         Actifs informationnels
  •         Droit, plaintes et recours des usagers
  •         Éthique ou consentement aux soins
  •         Demande pour soins ou gardes en établissement
  •         Gestion des risques
  •         Accès aux dossiers médicaux ou de protection de renseignements personnels
  •         Santé publique
  •         Services préhospitaliers d’urgence


Droit de la santé Qui peut vous conseiller ? Comparer
Amélie Asselin 418 | 681 | 7007
Marie-Christine Côté 418 | 681 | 7007
Pierre Larrivée 418 | 681 | 7007
Miriam Morissette 514 | 871 | 2800
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