Droit administratif et constitutionnel

Nos professionnels représentent avec succès des individus, des entreprises ou des organismes publics devant tous les tribunaux administratifs, commissions ou régies et possèdent une expertise particulière et approfondie en matière de législations et de réglementations qui concernent l’action gouvernementale. Leur champ d’activité s’étend tant au droit provincial qu’au droit fédéral, dans toutes les sphères d’activités du gouvernement.

Notre équipe possède également une expérience en matière de recours en révision judiciaire dans le cadre de décisions administratives, arbitrales et autres, ainsi que lors de procédures en injonction, de demandes pour jugement déclaratoire et d’autres recours extraordinaires.

Notre équipe détient également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

Droit administratif et constitutionnel Qui peut vous conseiller ? Comparer
Jean Beaupré 418 | 681 | 7007
Marie-José Côté 418 | 681 | 7007
Marie-Christine Côté 418 | 681 | 7007
Sylvain Généreux 514 | 871 | 2800
Michel Jetté 514 | 871 | 2800
André Joli-Coeur 418 | 681 | 7007
Pierre Larrivée 418 | 681 | 7007
Manon Lavoie, LL.M. 514 | 871 | 2800
Louis Masson, Ad. E. 418 | 681 | 7007
Elise Moras 514 | 871 | 2800
Miriam Morissette 514 | 871 | 2800
Michel Paradis 418 | 681 | 7007
Stéphan Samson 418 | 681 | 7007
Louis St-Martin, MBA 514 | 871 | 2800
Olivier Tousignant 418 | 681 | 7007
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