Distribution

La négociation et la rédaction de conventions de distribution internationale ne sont pas sans soulever de nombreux questionnements juridiques pour l’entreprise qui désire exporter ses produits dans un environnement économique étranger. Qu’il s’agisse notamment du droit applicable, du mode de règlement des différends, du risque de change, des modalités de paiement, des incoterms, des coûts de transport, des douanes et de l’homologation des produits, nous sommes aptes à vous venir en aide. Nous vous conseillerons en matière de propriété intellectuelle, de financement des inventaires, de service après-vente, de droits de propriété sur la clientèle, d’exclusivité territoriale, de mécanismes de résiliation et de fiscalité. Notre cabinet a développé au fil des ans une expertise certaine dans la négociation et la rédaction des conventions de distribution internationale.

Distribution Qui peut vous conseiller ? Comparer
Micheline Dessureault 418 | 681 | 7007
Pierre Dondo 514 | 871 | 2800
Geneviève Gagné 418 | 681 | 7007
Robert Harvey 514 | 871 | 2800
Yves Lacasse, MBA, ASC 418 | 681 | 7007
Marie-Eve Pomerleau 514 | 871 | 2800
Arnaud Vanier 514 | 871 | 2800
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