Contrat de distribution et de représentation

La négociation et la rédaction de conventions de distribution ne sont pas sans soulever de nombreux questionnements juridiques pour l’entreprise qui désire distribuer ou vendre ses produits dans un marché donné. Qu’il s’agisse notamment du droit applicable, du mode de règlement des différends, du risque de change, des modalités de paiement, des coûts de transport ou de l’homologation des produits, nous sommes aptes à vous venir en aide. Nous vous conseillons en matière de propriété intellectuelle, de financement des inventaires, de service après-vente, de droits de propriété sur la clientèle, d’exclusivité territoriale, de mécanismes de résiliation et de fiscalité. Notre cabinet a développé au fil des ans une expertise certaine dans la négociation et la rédaction des conventions de distribution et de représentation et notre connaissance des subtilités des lois relatives à la protection du consommateur nous permet de vous conseiller efficacement.

Contrat de distribution et de représentation Qui peut vous conseiller ? Comparer
Geneviève Barsalou, LL.M. 514 | 871 | 2800
Pierre Bolduc 418 | 681 | 7007
Laval Dallaire 418 | 681 | 7007
Micheline Dessureault 418 | 681 | 7007
Pierre Dondo 514 | 871 | 2800
François Ferland 514 | 871 | 2800
Léopold Fournier 514 | 871 | 2800
Geneviève Gagné 418 | 681 | 7007
Luc A. Geoffrion 514 | 871 | 2800
Robert Harvey 514 | 871 | 2800
Yves Lacasse, MBA, ASC 418 | 681 | 7007
Gilles Legris 418 | 681 | 7007
Louise Lévesque, LL.M. 418 | 681 | 7007
Marie-Eve Pomerleau 514 | 871 | 2800
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