Contrat de distribution et de représentation
La négociation et la rédaction de conventions de distribution ne sont pas sans soulever de nombreux questionnements juridiques pour l’entreprise qui désire distribuer ou vendre ses produits dans un marché donné. Qu’il s’agisse notamment du droit applicable, du mode de règlement des différends, du risque de change, des modalités de paiement, des coûts de transport ou de l’homologation des produits, nous sommes aptes à vous venir en aide. Nous vous conseillons en matière de propriété intellectuelle, de financement des inventaires, de service après-vente, de droits de propriété sur la clientèle, d’exclusivité territoriale, de mécanismes de résiliation et de fiscalité. Notre cabinet a développé au fil des ans une expertise certaine dans la négociation et la rédaction des conventions de distribution et de représentation et notre connaissance des subtilités des lois relatives à la protection du consommateur nous permet de vous conseiller efficacement.