Agence commerciale
La négociation et la rédaction de contrats de représentation internationale soulèvent de nombreuses questions juridiques et administratives. Ils doivent tenir compte des impératifs propres à chacune des parties et aux marchés visés. Ils couvrent plusieurs aspects qui, selon le contexte et l’évolution de la relation entre les parties, peuvent avoir une importance variable, qu’il s’agisse de citer l’exclusivité territoriale, la durée et le renouvellement, les produits, les objectifs de pénétration de marché, l’obligation de ventes minimales, la participation à des foires, le respect des lois locales et de l’image du fabricant, la publicité et l’utilisation contrôlée des marques de commerce. Elles font aussi état de la confidentialité des informations, des droits de propriété sur la clientèle, du paiement des commissions (et de ses méthodes de calcul), des poursuites par des tiers, tout comme des motifs et du mécanisme de résiliation de la convention et du règlement des différends. Notre équipe de professionnels qualifiés a développé au fil des ans l’expertise requise pour mettre en place ce type de contrat d’importance majeure pour les entreprises. Nous sommes donc en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans votre analyse des stratégies à adopter pour l’établissement d’un réseau de ventes à l’international fondé sur l’approche des agences commerciales.