11 avril 2018 Obtenir le consentement d’une personne avant de publier une photo dans laquelle celle-ci est reconnaissable : Est-ce nécessaire? Si oui, comment l’obtenir?
Le droit à l’image est rattaché au droit à la vie privée et, plus largement, aux droits de la personnalité. Les droits de la personnalité sont des droits fondamentaux protégés par le Code civil du Québec et par la Charte des droits et libertés de la personne. Ils ont pour fonction d’assurer la protection de ce qui constitue l’individualité propre d’une personne. Chacun a donc le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. 

Ainsi, il est généralement interdit, sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne, de publier une photo ou un enregistrement dans lequel cette personne est reconnaissable. 

Attention! Il n’est pas nécessaire de voir le visage de la personne pour que celle-ci soit « reconnaissable ». Un détail particulier, tel un tatouage ou une tâche de naissance, peut être suffisant pour identifier une personne. Le lieu où a été prise la photo et les autres éléments que l’on retrouve dans celle-ci peuvent également permettre l’identification d’une personne. 

Vous organisez une conférence et planifiez photographier les conférenciers afin de publier ces images sur votre site web? Vous désirez publier une image de votre client dans votre dépliant à des fins de publicité? Vous désirez mettre en ligne un enregistrement vidéo ou des photos d’un événement que vous avez organisé? Il est prudent de s’assurer d’avoir obtenu le consentement des personnes photographiées avant d’utiliser ces photos. 

Rares sont les situations où vous avez le droit de publier une photo dans laquelle un individu est reconnaissable, sans avoir obtenu son consentement au préalable. Ces situations exceptionnelles sont les suivantes : 
  • la personne exerce une activité publique ou a acquis une certaine notoriété (par exemple, un politicien, un artiste connu, ou un joueur de sport professionnel);
  • jusqu’alors inconnue, une personne joue soudainement un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public (par exemple, un suspect ou un témoin dans une affaire juridique);
  • une personne se retrouve, même involontairement, accessoirement dans une photographie lors d’un événement public (par exemple, celle-ci fait partie de la foule de spectateurs photographiés dans les gradins lors d’un match de hockey ou lors d’un concert ou d’une manifestation), tant que cette personne n’est pas le sujet principal de la photo;
  • une personne paraît de façon accessoire dans la photographie d’un lieu public (par exemple, celle-ci se  trouve devant la Basilique Notre-Dame, prise en photo par un touriste);
Le consentement des individus photographiés s’obtient généralement en leur faisant signer un formulaire de consentement. Ce formulaire précise notamment le projet spécifique pour lequel le consentement a été donné et la manière dont l’image peut être publiée, limitant ainsi l’utilisation de la photographie en question. 

Vous désirez publier l’image de quelqu’un sur votre site web ou dans votre dépliant à des fins promotionnelles? Notre équipe est formée pour vous conseiller et vous aider dans la rédaction de formules de consentements à être signées avant la publication de telles images.

Tara-Maria Massaad, J.D., avocate
tara-maria.massaad@jolicoeurlacasse.com