27 février 2018 Saviez-vous que… les employeurs doivent se doter d’une politique en matière de harcèlement?
Il est bien connu que les employeurs doivent prendre les moyens nécessaires pour prévenir le harcèlement dans leur milieu de travail et le faire cesser lorsqu’il survient. Mais savez-vous que ces obligations leur imposent notamment d’adopter une politique relative au harcèlement? Petit survol des principes applicables en la matière. 

Même si la loi ne le prévoit pas expressément, les tribunaux ont reconnu à plusieurs occasions qu’un employeur a tout avantage à doter son entreprise d’une politique visant à prévenir le harcèlement psychologique et sexuel. Il en va non seulement de sa responsabilité d’offrir à ses employés un milieu de travail sans harcèlement et de le faire cesser, mais aussi de son devoir d’être proactif face à cette problématique. 

En effet, afin de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la loi, un employeur ne peut se contenter d’attendre les bras croisés lorsqu’une situation de harcèlement est portée à son attention. Il doit faire preuve d’initiative en agissant de façon préventive et en mettant en place, notamment, un mécanisme permettant de traiter les cas de harcèlement de façon rapide, objective et confidentielle. L’adoption d’une politique ou de directives claires est le meilleur moyen d’y parvenir! 

Cela étant, l’adoption d’une politique relative au harcèlement est non seulement essentielle pour les employés, mais également pour l’employeur. Face à une plainte pour harcèlement, ce dernier peut en effet voir sa responsabilité légale être rejetée s’il établit qu’il a mis en place les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser les cas de harcèlement, et ce, même si la plainte pour harcèlement s’avère fondée. Un employeur a donc tout intérêt à se doter d’un cadre d’action clair.

Mais que faut-il y prévoir? La réponse peut varier en fonction du milieu de travail dont il est question, mais certains éléments sont essentiels.  

Une politique doit clairement établir le processus qui doit être suivi par les employés qui souhaitent dénoncer une situation de harcèlement. Elle doit également comprendre, parmi autre chose, un engagement clair de l’employeur contre le harcèlement et une mention des conséquences auxquelles un employé s’expose s’il harcèle l’un de ses collègues. 

La politique doit aussi être diffusée et publicisée de façon à ce que tous les employés en aient connaissance et puissent y recourir au besoin. La formation de ceux qui ont à l’appliquer est également primordiale pour s’assurer que le mécanisme implanté sera bel et bien opérationnel. 

Il est à noter que plusieurs employeurs choisissent aujourd’hui de traiter également de la question de la civilité dans leur politique en matière de harcèlement. Ce type d’inclusion permet en effet de couvrir davantage de problématiques et, surtout, de sensibiliser les employés à l’importance d’adopter des comportements respectueux de tous. 

Notre équipe en droit du travail et de l’emploi est prête dès maintenant à vous assister dans la rédaction ou la mise à jour d’une politique sur le harcèlement adaptée au contexte de votre entreprise ou de votre organisation et à vous conseiller pour toute problématique liée au harcèlement. N’hésitez pas à la contacter! 

Me Amélie Asselin, avocate
amelie.asselin@jolicoeurlacasse.com

en collaboration avec Me Émilie Rochette