1 décembre 2017 Saviez-vous que … l’employeur a des obligations, et ce, même lors du party de bureau?
Le temps des Fêtes approche et plusieurs personnes se préparent en prévision des célébrations entre amis et famille ainsi que pour le « fameux » party de bureau! 

Que ce soit un dîner, un souper ou une soirée dansante, les employeurs soulignent chacun à leur façon cette période festive de l’année. Les seuls éléments convergents, peu importe le style d’événement choisi, sont les obligations des employeurs lors de ces festivités de fin d’année.

Afin de débuter l’année du bon pied et d’éviter des situations qui pourraient engendrer des malaises, voici quelques rappels de vos obligations en tant qu’employeur.

Différentes lois encadrent les responsabilités de l’employeur, entre autres le Code civil du Québec, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, à titre d’employeur vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé, la sécurité et la dignité de vos salariés lors d’un party de bureau, même si cet événement est tenu à l’extérieur du lieu de travail et en dehors de l’horaire de travail.

Le party de bureau est généralement une soirée décontractée et l’alcool y est présent. Quoiqu’il en soit, les commentaires ou les gestes qui manquent de civilité ou qui ont des connotations sexuelles ne peuvent être en aucun cas tolérés. Comme employeur vous conservez toujours votre obligation de maintenir un environnement sain, exempt de harcèlement psychologique et sexuel. 

Également, comme employeur vous maintenez votre droit de gérance et ainsi vous pouvez imposer des mesures disciplinaires advenant le cas où un employé aurait un comportement inadéquat, voire violent. Il est inutile de rappeler que l’alcool influence le comportement des gens et peut avoir un effet désinhibant. L’employeur peut aussi avoir une responsabilité face au restaurateur en cas de dommages causés par un employé.

En ce qui concerne la responsabilité de l’employeur par rapport à l’alcool, il existe quelques décisions qui distinguent la responsabilité d’un hôte commercial (comme un restaurateur) de celle d’un hôte privé (comme un ami). Si l’employeur ne retire aucun avantage pécuniaire de l’événement, il pourrait être assimilé à un hôte privé et ne pas avoir l’obligation incombant à un hôte commercial. Néanmoins, l’employeur a certainement intérêt à prévenir et à intervenir afin d’éviter de laisser un employé en état d’ébriété conduire sa voiture.

Si un accident arrive durant le party de bureau, il est probable qu’il ne s’agisse pas d’un accident de travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sauf circonstances exceptionnelles. En effet, pour qu’une blessure rencontre les critères établis par cette loi, il faut considérer que l’événement imprévu et soudain est arrivé à l’occasion du travail. Il faut donc analyser différents critères comme la finalité de l’activité, la connexité avec l’accomplissement du travail, le degré de subordination ainsi que le lieu et le moment de l’événement.

Finalement, avec l’avènement des réseaux sociaux, il est tentant de publier des photos du party de bureau. Bien que les employés doivent s’assurer de le faire en toute légalité en respect des politiques d’utilisation de réseaux sociaux de leur entreprise, vous devez vous aussi, à titre d’employeur, vous assurer d’avoir l’autorisation de vos employés avant de rendre publics les souvenirs de cette inoubliable soirée! 

Suivant tout ce qui précède, vous avez des responsabilités et vous devez vous assurer de respecter en tout temps vos obligations en ce qui a trait au harcèlement psychologique ou sexuel, au comportement inadéquat d’un employé, à l’alcool au volant et au respect de la vie privée. 

Si vous avez des questions concernant vos obligations en tant qu’employeur, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de droit du travail et de l’emploi.



Amélie Asselin, directrice su service de travail et emploi
amelie.asselin@jolicoeurlacasse.com