13 septembre 2017 Saviez-vous que vous pourriez ne pas être assuré?
En effet, lorsque vous vous absentez de votre résidence de façon plus ou moins prolongée, plusieurs polices d’assurance habitation ont une clause d’exclusion prévoyant que les dommages occasionnés par l’eau ne seront pas couverts à défaut de respecter certaines obligations.

Plusieurs polices prévoient une exclusion à l’effet que, en votre absence, vous devez fermer la valve principale d’eau de votre résidence et vidanger toutes les installations et tous les appareils connectés à celle-ci. D’autres polices prévoient que vous devez vous assurer, pendant la saison normale de chauffage, qu’une personne se présente à chaque jour pour s’assurer que le chauffage fonctionne afin d’éviter le gel des tuyaux.

Vous devez savoir que la Cour a reconnu, à quelques reprises, que ce type de clause présente un caractère abusif, notamment lorsque l’assureur omettait de démontrer que les conditions climatiques justifient une telle exclusion. 

Le Tribunal a reconnu qu’une personne ayant coupé l’eau, procédée à une vidange sommaire et au maintien du chauffage, en plus de demander à quelqu’un de passer de façon hebdomadaire, était un comportement des plus raisonnables. Ainsi, en l’absence d’une preuve de condition climatique nécessitant une présence plus accrue dans la résidence, le Tribunal arrive à la conclusion qu’une telle clause est abusive. 

Toutefois, pendant une période de grand froid ou de verglas accompagnée de forts vents, l’exigence d’une visite quotidienne d’une résidence inhabitée pourra être considérée raisonnable par les Tribunaux.

Pendant votre absence pour les vacances, assurez-vous d’avoir fermé l’alimentation en eau, de maintenir le chauffage en hiver et qu’une personne raisonnable visite les lieux selon la fréquence prévue à votre contrat d’assurance, cela pourra vous éviter bien des ennuis. Nous vous invitons à cet effet à vérifier le contenu de votre police ou à contacter votre courtier. 

N’hésitez pas à nous contacter, advenant que l’on vous refuse une indemnisation basée sur cette exclusion, nous pourrons analyser les recours qui s’offrent à vous.

Me Maude Bureau, avocate
maude.bureau@jolicoeurlacasse.com